Utilisation et conformité des engins et des appareils de levage

179 pages, parution le 01/07/2000

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Résumé

La directive 95/63 du 5 décembre 1995 a modifié la directive 89/655 du 30 novembre 1989 relative à l'utilisation des équipements de travail, principalement en ce qui concerne les équipements servant au levage et les équipements mobiles.

Elle a notamment complété les dispositions d'organisation et de mise en oeuvre relatives à ces équipements et, s'agissant de ceux déjà en service, a prévu leur mise en conformité à des prescriptions techniques d'ici au 5 décembre 2002.

La transposition de cette directive, dans le code du travail, a été effectuée par le décret du 2 décembre 1998 et assortie d'une circulaire générale d'application en date du 15 juin 1999.

Compte tenu de la forte utilisation des équipements en cause dans son secteur d'activité, dans le droit fil des travaux réalisés pour l'application de la directive d'origine, la Fédération nationale des travaux publics s'est engagée dans la rédaction d'un document destiné à aider les entreprises à s'approprier le nouveau dispositif réglementaire et à les guider, concrètement, dans sa mise en oeuvre.

Ce document, que je suis heureux de préfacer, a donc été élaboré à l'initiative de la profession, avec le concours de l'OPPBTP. Il présente et commente les dispositions réglementaires en privilégiant les références aux situations caractéristiques des chantiers de travaux publics. Il est accompagné de vingt trois fiches conseils pour les principales familles d'équipements utilisés sur ces chantiers, destinées à faciliter l'établissement par les entreprises du diagnostic de conformité de leurs propres équipements.

J'apprécie tout particulièrement l'importance et la qualité de ce travail qui conduit à mettre à la disposition des entreprises une information bien adaptée et propose un support pratique pour la mise en conformité des équipements. A cette occasion je réitère l'intérêt que j'attache à toute initiative de cette nature qui, au travers de la mobilisation du savoir-faire acquis dans un secteur professionnel, aboutit à décliner une réglementation en termes opérationnels.

Je conclurais en félicitant vivement tous les participants à la rédaction de ce guide. Je les remercie de s'être activement investis dans la réalisation d'un tel document dont l'utilité est évidente pour la mise en oeuvre efficace des mesures de prévention concernant l'utilisation des équipements de travail mobiles ou servant au levage.

Le directeur des relations au travail

Sommaire

Préambule
- Directives européennes à l'origine de la réglementation
- La directive modificative concernant la mobilité et le levage
- Présentation du décret
- Définition
Utilisation des matériels – Dispositions générales
- Mesures organisationnelles – Textes et commentaires
- Formation
- Autorisation de conduite
Prescriptions techniques applicables aux matériels de génie civil
- Remarques générales
- Comment s'assurer de la conformité
- Prescriptions techniques – Textes et commentaires
Annexes