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Voies d'exécution

Voies d'exécution

Jean-Denis Pellier - Collection Les mémentos

300 pages, parution le 18/08/2022

Résumé


Réviser et mémoriser l'essentiel des voies d'exécution !

Ce Mémento reprend de manière synthétique et claire cette branche du droit que sont les voies d'exécution.

Cette première édition donne les clefs de compréhension de la matière, désormais codifiée dans le Code des procédures civiles d'exécution.

Qu'est-ce qu'une voie d'exécution ? Sur quel(s) fondment(s) repose-t-elle ? Qui sont les acteurs qui peuvent s'en prévaloir, la protéger et l'assurer ? Quelles mesures sont possibles pour recouvrer sa créance ?

Autant de questions auxquelles ce livre apporte des réponses.

À jour des dernières réformes dont l'ordonnance du 15 septembre 2021, cette première édition présente cette matière en son ensemble et permet aux lecteurs de réviser la matière grâce à un plan détaillé.

L'auteur - Jean-Denis Pellier

Jean-Denis Pellier est maître de conférences à la Faculté de droit de Nancy - Université de Lorraine

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Sommaire

Introduction générale

I. La notion de voie d'exécution

II. Les sources des voies d'exécution

III. Les acteurs des voies d'exécution

Première partie. Les mesures d'exécution

Titre 1. Le droit commun des mesures d'exécution

Titre 2. Le droit spécial des mesures d'exécution

Seconde partie. Les mesures conservatoires

Titre 1. Le droit commun des mesures conservatoires

Titre 2. Le droit spécial des mesures conservatoires


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jean-Denis Pellier
Collection Les mémentos
Parution 18/08/2022 06/10/2022
Nb. de pages 300 -
Format 16.2 x 24.2 -
Couverture Broché -
Poids 218g -
Contenu - ePub
EAN13 9782247214846 9782247220373

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