Droit penal medical

Parution le 25/03/2013

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Résumé

Contrairement à une idée trop communément admise, confortée par la sur-médiatisation de quelques procès spectaculaires qui ont marqué l'opinion au cours des dernières années, l'intrusion du Droit dans la sphère médicale n'est pas un phénomène récent. Il remonte au XIXe siècle et s'est manifesté de deux façons : d'abord au niveau des juridictions civiles qui, dès 1830, ont imposé le principe de la nécessaire réparation du dommage causé à autrui, assimilant ainsi progressivement la relation patient-médecin à une relation contractuelle ; ensuite au niveau des juridictions pénales qui, poussant le raisonnement, ont considéré que cette responsabilité contractuelle ne pouvait exonérer le médecin d'une responsabilité pénale dès lors que le manquement pouvait s'analyser comme un délit.
Partant, le contentieux médical n'a cessé de se développer, tant au civil qu'au pénal, nombre de médecins se considérant même comme la cible privilégiée de patients malchanceux ou mal intentionnés attendant de leurs praticiens qu'ils soient soumis à une obligation de résultat, exclusive de tout aléa et exempte de tout risque, comme si la médecine et la chirurgie étaient des sciences exactes.
Cette évolution sociétale, notamment au cours de la dernière décennie, explique en grande partie l'essor du rôle pris par l'assureur auprès du corps médical. Mais, paradoxalement, la place grandissante de l'assureur participe aussi au développement du contentieux médical dans son aspect pénal : c'est une tendance désormais bien établie que, plus la responsabilité civile couverte par les assurances souscrites (RCP) tend à libérer le praticien des conséquences financières de ses actes, plus sa responsabilité pénale tend à être mise en cause, sans qu'aucune assurance ne puisse alors intervenir.
Parce que le médecin est, aujourd'hui, devenu un justiciable « normal », susceptible de devoir répondre de ses actes professionnels devant un tribunal correctionnel ou une cour d'assises ; parce que le patient n'hésite plus désormais à arguer d'une atteinte à sa personne, s'arrogeant ainsi le statut de victime, le droit pénal médical, bien qu'encore émergent, constitue une discipline juridique intrinsèque.
En couvrant l'ensemble des règles répressives qui permettent et organisent la sanction pénale du médecin ayant commis une infraction dans l'exercice de sa profession, cet ouvrage, véritablement original et sans équivalent, est destiné aux médecins ainsi qu'aux juristes spécialisés en droit médical.