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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 3841 à 3860 sur 45542 livres

Ordonnance pour réduire les compagnies d'infanterie françoise à 40 hommes à commencer du 1er may

Et pour régler aussi le payement des troupes et le temps du service dés officiers réformez

Auteur : Alexandre-Claude Louis XIV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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10,90 €

Législation du bâtiment. propriété, origine et évolution, régime actuel, servitudes foncières

Et administratives , construction, contrats, responsabilités police municipale et administrative

Auteur : Louis Courcelle

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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49,00 €

Congrès de la paix 1843

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Arrests de la cour de parlement, rendus au profit des huissiers de ladite cour, contre les sergens

À cheval, à verge au chastelet de paris, huissiers sergens des requestes du palais

Auteur : France. Parlement De Paris

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Histoire de la jurisprudence romaine. origine et progrès depuis la fondation de rome jusqu'à présent

Avec un recueil de contrats, testamens et autres actes judiciaires des anciens romains

Auteur : Antoine Terrasson

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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36,00 €

Lettres patentes de declaration du roy du 2 décembre 1610 pour la continuation et la confirmation

Portans deffenses des duels et interdiction des armes à feu

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Edict du roy du 29 novembre 1602, sur la reduction des rentes qui se constituëront d'ores-navant

À prix d'argent au denier quatozre

Auteur : Henri IV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Thèse de doctorat. de la publicité en matière d'état et de capacité des personnes en france

Et à l'étranger. faculté de droit de dijon

Auteurs : Henri Igonetti, Université De Bourgogne. Ufr De Droit Et Science Politique

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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17,50 €

La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale. partie 2. 10e édition

Ou le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances

Auteur : François Lange

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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29,50 €

Édict du 27 janvier 1639, création d'office formé et héréditaire, d'un receveur des tailles

En chacune paroisse des ressorts des cours des aydes de paris, rouen, caen, clermond-ferrand

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Édict du 29 décembre 1629, portant création de 3 receveurs des deniers patrimoniaux et d'octroy

En chacune ville de ce royaume

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Édict pour le rachapt et revente de tous greffes civils, criminels, des présentations, affirmations

Et insinuations, en tous les cours et jurisdictions de ce royaume

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'europe, depuis la paix de westphalie

Tome 3

Auteurs : Christophe-Guillaume Koch, Maximilian Samson Friedrich Schöll

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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28,50 €

Edict du roy du 30 janvier 1629, portant reglement pour le devoir et droict de marine

Estably par sadite majesté en bretagne

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Edict du roy du 4 septembre 1628, creation en heredité des offices de conseillers receveurs

Et controolleurs particuliers triennaux des decimes en chacun diocese, avec gages et droicts

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'europe, depuis la paix de westphalie

Tome 9

Auteurs : Christophe-Guillaume Koch, Maximilian Samson Friedrich Schöll

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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31,50 €

Histoire des sociétés secrètes de l'armée et des conspirations militaires

Qui ont eu pour objet la destruction du gouvernement de bonaparte. 2e édition

Auteurs : Rigomer Bazin, Pierre-Alexandre Lemare, Vincent Lombard de Langres, Charles Nodier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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25,00 €

Loysel ou le barreau français au xvie siècle, discours

Séance solennelle de rentrée des avocats stagiaires, 7 janvier 1886

Auteur : Ordre des avocats de Paris

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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10,90 €

L'état et ses limites, suivi d'essais politiques sur alexis de tocqueville, l'instruction publique

Les finances, le droit de pétition

Auteur : Édouard Laboulaye

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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26,50 €

Manuel théorique et pratique du surnuméraire de l'enregistrement

Auteur : François Lefebvre

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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43,00 €

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