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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 7981 à 8000 sur 45588 livres

Code du commerce, rapport et discours des orateurs du tribunat

Servant de supplément au procès verbal des séances du corps législatif, septembre 1807

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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16,00 €

Édict du roy de juillet 1629, portant règlement pour l'assemblée des estats de la province

De languedoc et des sommes de deniers qui seront imposées par chacun an

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

9,50 €

Recueil des édits et ordonnances du roy, concernant les domaines et droits de la couronne. Tome 1

Auteurs : Gérard Defrance, Louis Le Caron

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

32,50 €

Édit du roy, du mois de decembre 1607, contenant l'ordre, la fonction et les droits

De l'office de grand voyer et de ses commis

Auteurs : Henri IV, Alexandre-Claude Louis XIV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

9,50 €

Édict du roy du 20 decembre 1635, portant restablissement d'un quartier de gages, cy-devant

Retranché aux officiers des cinq grosses fermes, doüanne de lyon, patente et foraine de languedoc

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

9,50 €

Code ecclésiastique ou recueil complet des dispositions des codes napoléon et pénal

Relatives à l'état, aux fonctions, droits et devoirs civils des ministres des cultes chrétiens

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

12,90 €

Cours d'art et d'histoire militaires. partie 1. livre 3

Auteur : Jules Vial

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

16,00 €

Les accidents sur les chemins de fer, leurs causes, les règles à suivre pour les éviter

Auteur : Auguste Perdonnet

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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18,00 €

Édict du 24e mars 1646, création de 8 offices de commissaires controlleurs jurez visiteurs

Et priseurs et 2 offices de jurez jaugeurs des cendres, soutes et gravelées de paris

Auteurs : Alexandre-Claude Louis XIV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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11,00 €

Édict du roy du 28 juin 1627, creation en heredite, des offices de controolleurs des actes

Et expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions, receveurs des consignations

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

9,50 €

Éléments de droit constitutionnel français et comparé. 2e édition

Auteur : Adhémar Esmein

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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42,50 €

Ordonnance provisoire du roi du u 12 juillet 1784, concernant la formation

Et la solde de l'infanterie étrangère

Auteurs : Émile-Nicolas Louis XVI, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Instruction concernant les divers services confiés au percepteur-receveur municipal et hospitalier

Auteur : Peyron

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

9,50 €

Formulaire de la chambre des mises en accusation et de la cour d'assises

Auteur : Jean Joseph François Rolland de Villargues

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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11,90 €

Arrêt du conseil d'etat concernant les parcs et pêcheries

Qui sont sur les grêves du ressort de l'amirauté de saint-malo

Auteur : France. Conseil D'etat

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

9,50 €

Traité général du commerce plus ample et plus exact que ceux qui ont paru jusqu'à présent

Nouvelle édition

Auteur : Samuel Ricard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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38,00 €

Les pandectes. Tome 25

Auteurs : Alexandre-Claude Justinien Ier, Pierre-Antoine-Sulpice Bréard-Neuville

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

33,00 €

Usages locaux, cahier d'informations et renseignements pour servir à la constatation régulière

Des usages locaux dans paris et les 80 communes de la banlieue

Auteur : Seine

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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24,50 €

Ordonnance du conseil de la guerre portant les changements faits à l'ordonnance provisoire

Concernant les manoeuvres des troupes à cheval

Auteur : Conseil De La Guerre

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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14,90 €

Commentaire sur la loi des douze tables. Tome 2

Auteur : Mathieu-Antoine Bouchaud

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

33,50 €

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