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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 8021 à 8040 sur 45747 livres

Édict contenant création des offices de conseillers et receveurs généraux, receveurs

Et controlleurs particuliers de la prévosté de nantes et autres droicts

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

9,50 €

Thèse de licence. sur la mort civile. faculté de droit de strasbourg

Auteur : François-Henri Turpin

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Ordonnance du roi sur le service intérieur des troupes à cheval du 2 novembre 1833

Annotée de toutes les dispositions qui l'ont modifiée jusqu'au 1er janvier 1854

Auteur : Louis-Philippe Ier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

26,00 €

Vues sur la justice criminelle, discours

Auteur : Guillaume-François Le Trosne

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

17,50 €

Ordonnance pour régler l'exercice de l'infanterie

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

20,00 €

Recueil de declarations du roi, arrests du conseil, lettres patentes, d'arrests de la cour des aydes

Intervenus en faveur des offices de conseillers, avocat du roy et procureur en l'election de paris

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

10,90 €

Édict portant création d'un conseiller honoraire en chacun bailliage, séneschaussée

Et siège présidial. vérifiée en parlement, chambre des comptes et cour des aydes

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

9,50 €

Politique. Tome 3

Auteurs : Aristote, Charles Millon

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

27,00 €

Proclamation du roi du 11 septembre 1790, sur décrets de l'assemblée nationale

Faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire

Auteur : Abraham Rösselet

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Édict du 16 may 1635, portant création en tiltres d'offices formez, de 3 conseillers de s. m.

Et receveurs généraux et payeurs et 3 controolleurs généraux des rentes sur les fermes

Auteur : Gustave Trouvé

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

9,50 €

Embarquement et le séjour de l'empereur napoléon à bord du bellérophon. traduit de l'anglais

Traduit de l'anglais

Auteurs : Frederic William Maitland, Jacques-Théodore Parisot

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

22,50 €

Doctrine et jurisprudence en matière d'appel comme d'abus

Auteur : Anselme Batbie

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

17,50 €

Édict portant création en tiltre d'office, en chacune eslection en chef du royaume, d'un conseiller

Et premier esleu assesseur, d'un conseiller esleu, d'un advocat et d'un procureur de s. m.

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale. 7e édition

Ou explication du code civil, tant pour le for intérieur que pour le for extérieur

Auteur : Thomas-Marie-Joseph Gousset

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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44,00 €

Coutumes de bretagne, avec les commentaires et observations pour l'intelligence

Le véritable sens et l'usage des articles obscurs. tome 1

Auteur : Michel Sauvageau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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32,50 €

Coutumes de bretagne, avec les commentaires et observations pour l'intelligence

Le véritable sens et l'usage des articles obscurs. tome 2

Auteur : Michel Sauvageau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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32,00 €

Arrests de règlement de nos-seigneurs des cours de parlement de paris et de rennes en bretagne

Touchant les sépultures

Auteurs : Parlement De Paris, Parlement De Bretagne

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Édict du roy du 28 juin 1627, portant creation en heredité des offices de controlleurs des actes

Et expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions et receveurs des consignations

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Code criminel ou commentaire sur l'ordonnance de 1670. partie 2

Auteur : Alexandre-Claude Louis XIV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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23,90 €

Code criminel ou commentaire sur l'ordonnance de 1670. partie 3

Auteur : Alexandre-Claude Louis XIV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

24,00 €

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