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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 7941 à 7960 sur 45588 livres

Règlement pour le service de la garde-coste, enregistré au parlement le 28 mai 1716

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Commentaire sur la loi des douze tables. Tome 1

Auteur : Mathieu-Antoine Bouchaud

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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36,40 €

Code du commerce, texte

Servant de supplément au procès verbal des séances du corps législatif, septembre 1807

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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17,50 €

Reglement pour la discipline et maniere de proceder dans la jurisdiction de la conservation

Des privileges royaux des foires de lyon, conformément aux ordonnances, edits et declarations du roy

Auteurs : Lyon, France. Conservation Des Privilèges Royaux Des Foires De Lyon

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Déclaration du roy, touchant la cognoissance et jurisdiction des aydes et autres subsides

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

9,50 €

Édict du roy portant union d'entre la chambre des comptes & cour des aydes de montpelier

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

9,50 €

Fortification et travaux du génie aux armées, cours.

École de guerre de belgique en 1871-1873. 2e édition

Auteur : Henri Wauwermans

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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22,00 €

Traité du droit naturel et de l'application de ses principes au droit civil et au droit des gens

Tome 2

Auteur : Béat Philippe Vicat

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

20,50 €

Carnet aide-mémoire de manoeuvres et de campagne à l'usage de toutes armes

Auteurs : Émile Costa de Serda, Claude Marie Edmond Litschfousse

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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25,00 €

Édict du roy, portant creation et restablissement d'une election en chef en la ville de thiers

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Traité sur les successions et les donations au point de vue du droit et de l'enregistrement comparés

Mis au courant de la jurisprudence la plus récente. tome 1

Auteur : Louis Laurens

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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23,90 €

Manuel des courtiers de commerce ou exposé complet de la législation et de la jurisprudence

Concernant les courtiers de marchandises, les courtiers d'assurances

Auteur : Ad. Durand-Saint-Amand

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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30,50 €

Les pandectes. Tome 1

Auteurs : Alexandre-Claude Justinien Ier, Pierre-Antoine-Sulpice Bréard-Neuville

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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31,50 €

Lettres patentes du roy en forme d'edict contenant l'ordre et reiglement

Que ledit seigneur veult estre observé en la fonction et droits du grand voyer de france

Auteurs : Henri IV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Carnet des forcements et des restitutions

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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11,90 €

Édict du roy contenant la création et érection des lieutenans criminels ès sièges présidiaux

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Édict du roy en faveur des referendaires des chancelleries de france

Contenant leur salaire et attribution pour leur droict de veu et rapport de toutes lettres royaux

Auteurs : Henri IV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Ordonnances de 1522, des droits de la vicomté de reims, accordées

Entre monsieur l'archevêque duc de reims et les habitans d'icelle ville

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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16,00 €

Guide des notaires et des employés de l'enregistrement. volume 3

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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27,00 €

Jurisprudence des cours souveraines sur la procédure. Tome 5

Auteur : Antoine-Siméon-Gabriel Coffinières

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

33,00 €

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