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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 7921 à 7940 sur 45588 livres

Coutumes de la province et comté pairie de la marche, ressort du parlement de paris

Ordonnances, édits, déclarations et arrêts de louis xv concernant la jurisprudence nouvelle

Auteur : Abdon René Couturier De Fournoue

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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28,50 €

Loix forestieres de france. Tome 1

Auteurs : Antoine Pecquet, Alexandre-Claude Louis XIV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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37,90 €

Articles, statuts, ordonnances et privilèges accordés par le feu roy charles ix aux jurés

Et gardes de la communauté des fondeurs, mouleurs en terre, sable de la ville et fauxbourgs de paris

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Traité sur les questions mixtes ou examen des loix et jurisdictions qu'on doit suivre pour décider

Les contestations entre les hommes de différentes nations, provinces, districts

Auteur : Philippe Dumouchet du Bac

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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23,90 €

Instructions pour l'exécution des réglemens concernant les actes de baptéme, mariage et sépulture

Sous le ressort du parlement de nancy

Auteur : Parlement De Nancy

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Jurisprudence des cours souveraines sur la procédure. Tome 4

Auteur : Antoine-Siméon-Gabriel Coffinières

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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32,50 €

Traité du droit naturel et de l'application de ses principes au droit civil et au droit des gens

Tome 4

Auteur : Béat Philippe Vicat

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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20,50 €

Lettres sur la profession d'avocat et bibliothèque choisie des livres de droit

Qu'il est le plus utile d'acquérir et de connaître. tome 2

Auteurs : Armand-Gaston Camus, Antoine-Marie-Henri Boulard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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28,50 €

Édit du roy, portant attribution de la jurisdiction contencieuse des causes du domaine

Et de la voyerie

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Essai sur la tactique des trois armes isolées et réunies

Auteur : Henri Giustiniani

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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28,00 €

Premier examen sur le droit romain, suivant les institutes de justinien

Précédé du guide de l'étudiant en droit et des règles de droit

Auteur : A.-L. Ducher

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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20,00 €

Ordonnance provisoire du roi du 8 août 1784, concernant la formation

Et la solde de ses régimens de dragons

Auteurs : Émile-Nicolas Louis XVI, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Collection officielle des ordonnances de police, 1800-1844. table

Auteur : Gabriel Delessert

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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16,00 €

Instruction generale sur le service des postes

Auteur : Direction Générale De La Poste

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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52,50 €

Édict du roy du 2 janvier 1634, portant règlement pour la levée de13,8 millons de livres au lieu de

20 millions qui se souloient lever pour la levée des droictz allienez aux particuliers acquereurs

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Coustumes des pays, comté et bailliage du grand perche, et des autres terres et seigneuries régies

Et gouvernées selon iceux. nouvelle édition

Auteurs : Christophe Thou, Charles Du Moulin

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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17,00 €

Instruction du 25 mai 1771, que le roi a fait expédier aux inspecteurs généraux de sa cavalerie

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Les fastes criminels de 1840. les procès d'eliçabide et du prince napoléon-louis bonaparte

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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27,00 €

Édict portant suppression des greffiers des parroisses et création en tiltre d'office héréditaire

Des commissaires à faire les rolles des tailles et autres deniers et de l'impost du sel

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Edict du roy de decembre 1629, portant creation en chef et tiltre d'office formé et hereditaire

De trois conseillers et lieutenans generaux provinciaux ancien, alternatif et triennal

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

9,50 €

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