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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du roy, arrêts des conseils

Arrest et arrestés de la cour de parlement. aides et finances de dauphiné concernant les jésuites

Auteur : Parlement De Dauphiné

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

11,00 €

Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du roy, arrêts des conseils

Lettres patentes sur arrest du 11 avril 1752, données à versailles

Auteur : Parlement De Dauphiné

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du roy, arrêts des conseils

Arrest du 6 septembre 1770, de la cour de parlement. aides et finances de dauphiné

Auteur : Parlement De Dauphiné

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du roy, arrêts des conseils

Lettres patentes du roi du 19 mars 1761, données à versailles

Auteur : Parlement De Dauphiné

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du roy, arrêts des conseils

Lettres patentes du roi du 18 janvier 1752, données à versailles

Auteur : Parlement De Dauphiné

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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14,90 €

Lettre d'un ministre d'une puissance étrangère en hollande à un sénateur de zurich

Sur la réponse des hollandais du 5 novembre 1747 à la déclaration du roi de france du 17 avril 1747

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

9,50 €

Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du roy, arrêts des conseils

Déclaration du roi du 18 avril 1748, donnée à versailles

Auteur : Parlement De Dauphiné

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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11,00 €

Instruction ministerielle pour la mise à exécution de l'ordonnance du 29 octobre 1820

Auteur : Ministère de la guerre

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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17,00 €

Instruction provisoire sur le service de l'artillerie en campagne

Auteur : Ministère de la guerre

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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14,90 €

Code pénal de l'empire du japon

Auteur : Japon

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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11,50 €

Instructions générales concernant les lois relatives à la propriété dramatique. extraits

Des délibérations des comités, liste des auteurs qui ont donné leurs pouvoirs à l'agence dramatique

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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16,50 €

Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du roy, arrêts des conseils

Règlement du 3avril 1753, de la cour de parlement de dauphiné

Auteur : Parlement De Dauphiné

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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11,00 €

Actes de notoriété donnés au châtelet de paris sur la jurisprudence

Et les usages qui s'y observent. 3e édition

Auteur : Jean-Baptiste Denisart

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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35,50 €

Ordonnance portant nouvelles deffenses à tous gens de guerre sur le commerce du faux sel

Du faux tabac et des marchandises de contrebande

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Édit du roi de février 1763, portant reglemens pour les colléges

Qui ne dépendent pas des universités

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du roy, arrêts des conseils

Arrest du 7 septembre 1744, de la souveraine cour de parlement. aydes et finances de dauphiné

Auteur : Parlement De Dauphiné

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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16,50 €

Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régimens de hussards

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Etat des jugements de cassation rendus, 1er germinal an 3-30 ventôse an 4

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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18,50 €

Édict pour la vente et aliénation à faculté de rachapt perpétuel, de tous les greffes tant civils

Que criminels, des présentations, petits sceaux, affirmations et insinuations

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Ordonnance du roy du 1er octobre 1743, pour renouveller les défenses à tous gens de guerre

Sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

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