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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 7961 à 7980 sur 45758 livres

Congrès de la propriété bâtie, rapports et comptes rendus

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

24,00 €

Édict du roy du 6 mars 1626, suppression de l'édict de création des cent offices de secrétaires

De la chambre de sa majesté et création de 32 offices de greffiers des commissions extraordinaires

Auteur : Maxime Fourcheux Montrond

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

9,50 €

Traité de la révocation des donations par la naissance ou survenance des enfants

Auteur : Jean Marie Ricard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

23,90 €

Code des contributions directes, pour les six derniers mois de l'an 6

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

16,00 €

Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil

Du parlement de toulouse et autres cours. tome 3

Auteurs : Conseil D'etat, Parlement De Toulouse

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

41,00 €

Instruction du 14 mai 1754, sur l'exercice de la cavalerie

Auteur : Secrétariat D'etat À La Guerre

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

11,50 €

La voix de la nature et de son auteur. 3e édition

Sur l'origine des sociétés, des inégalités, des droits, des propriétés

Auteur : Jean-Baptiste Thorel

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

26,00 €

Thèse de doctorat. le droit de traiter, considéré dans ses rapports avec la forme de l'état

Et avec la forme du gouvernement, théorie de droit public moderne. faculté de droit de lyon

Auteurs : Henri Ebren, Université De Lyon. Faculté De Droit Et Des Sciences Économiques

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

26,50 €

Edit du roi sur l'établissement de la seconde chambre de la cour des aides et finances

Avec la juridiction et connaissance attribuée à icelle cour sur les tailles, aides, gabelles

Auteur : Henri Ii

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Questions sur l'ordonnance de louis xiv du mois d'avril 1667, relatives aux usages des cours

De parlement et principalement de celui de toulouse. nouvelle édition

Auteur : Marc-Antoine Rodier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

42,50 €

Code criminel avec instructions. partie 2. code pénal

Avec explications, observations essentielles, instructions pour la facilité de l'exécution

Auteur : Antoine Pluche

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

29,00 €

Nouveau projet de paix perpétuelle entre tous les peuples de la chrétienté basé

Sur une délimitation fixe et naturelle des territoires nationaux. tome 2

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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29,00 €

De l'importance des opinions religieuses

Auteur : Jacques Necker

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

33,00 €

Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes

Ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises. tome 2

Auteur : Ferme générale

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

42,50 €

Lettres patentes confirmant l'establissement tant général que particulier, des bureaux

Et chambres ecclésiastiques

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Stile et règles de procédure des différens tribunaux du royaume, en matière civile, criminelle

Et bénéficiale suivant les ordonnances, édits & déclarations du roi intervenus jusqu'à présent

Auteur : Guy Du Rousseaud De La Combe

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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34,50 €

Politique à l'usage du peuple, triomphe définitif de la démocratie

Auteur : Joanny Bonnetain

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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34,40 €

Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires

À faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Thèse de doctorat. essai d'une étude critique sur la nature et les effets juridiques

De la main-levée et de la radiation des hypothèques. 16 février 1900

Auteur : A Chauvin

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

18,00 €

Recueil d'édits, déclarations, lettres patentes et arrests

Concernant la jurisdiction des chambres des comptes

Auteur : France

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

14,90 €

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