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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 7961 à 7980 sur 45588 livres

Traité de la garantie individuelle et des diverses preuves en matière criminelle

Auteur : P.-J. Lauze De Péret

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

21,50 €

Les pandectes. Tome 22

Auteurs : Alexandre-Claude Justinien Ier, Pierre-Antoine-Sulpice Bréard-Neuville

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

33,00 €

Ordonnance du roi du 18 février 1772, portant création de huit régimens

Sous la dénomination de corps royal de marine

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Coutumes du bailliage de senlis et son ancien ressort, comprenant senlis, beauvais, compiègne

Pontoise, chaumont, magny, beaumont, chambly et creil, et les juridictions royales et subalternes

Auteurs : Laurent Bouchel, Jean Marie Ricard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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33,40 €

Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854

Suivies des principaux règlements rendus par leur exécution

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

14,90 €

Instruction du 25 mai 1771 que le roi a fait expédier aux inspecteurs généraux de son infanterie

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

9,50 €

Recueil des édits et ordonnances du roy, concernant les domaines et droits de la couronne. Tome 2

Auteurs : Gérard Defrance, Louis Le Caron

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

32,00 €

Edict contenant l'ordre et reiglement que le roy veut estre observé

En ces fonctions de l'office de grand voyer

Auteurs : Henri IV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Éléments de droit public et administratif

Ou exposé méthodique des principes du droit public positif. tome 2

Auteur : Émile-Victor Foucart

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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40,90 €

Code des terriers ou principes sur les matières féodales

Avec le recueil des règlemens sur cette matière

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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26,00 €

Édict du roy de juin 1631, creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs et curateurs

Des sequestres des biens saisis et comptes à rendre par auctorité de justice, en guyenne

Auteurs : Henri IV, Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

9,50 €

Jurisprudence des cours souveraines sur la procédure. Tome 1

Auteur : Antoine-Siméon-Gabriel Coffinières

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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32,00 €

Loix forestieres de france. Tome 2

Auteurs : Antoine Pecquet, Alexandre-Claude Louis XIV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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32,50 €

Ordonnance du roi du 15 décembre 1772, pour régler le service de son corps-royal de l'artillerie

Tant dans les places, qu'aux écoles de théorie et de pratique et aux armées

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Causes celebres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées. Tome 5

Auteur : François Gayot de Pitaval

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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34,50 €

Déclaration que toutes les espèces d'or et d'argent, tant de france qu'estrangères, soit de poids

Ou légères, à la réserve des louis d'or et d'argent, escus d'or, sont descriées

Auteurs : Alexandre-Claude Louis XIV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Réglemens sur les contrôles des deniers publics

Auteur : Ministère Des Finances

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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17,00 €

Ordonnance du roi, du 1er janvier 1768, portant établissement d'une masse affectée aux recrues

Des régimens d'infanterie françoise, cavalerie, dragons et troupes légères

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Répertoire méthodique de la législation des chemins de fer

Indiquant les dispositions législatives et réglementaires insérées au bulletin des lois

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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24,00 €

Articles, statuts, ordonnances et reglemens des gardes jurez du 3 juillet 1658, anciens bacheliers

Et maistres de la communauté des chapeliers des fauxbourgs, banlieuë, prévosté et vicomté de paris

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

9,50 €

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