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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 7881 à 7900 sur 45588 livres

Lettres patentes en forme d'édict du 27 octobre 1617, suppression des greffiers des parroisses

Et, en leur lieu, la création d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Lois des bâtimens ou le nouveau desgodets. Tome 1

Auteur : P. Lepage

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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30,00 €

Recueil d'ordonnances, édits, déclarations, arrêts et règlemens

Concernant le commerce des six corps des marchands de paris

Auteur : France

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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16,50 €

Don et remise au prince et à la princesse, sa femme, des terres et seigneuries de chantilly

Gouvieux et comté de dampmartin, leurs appartenances et deppendances au mois d'octobre 1643

Auteur : Alexandre-Claude Louis XIV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume

Pour l'instruction des matieres civiles. tome 1

Auteur : Jacques Gauret

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

33,50 €

Édict du roy du 8 may 1634, portant creation de 200 offices de chevaliers du guet

200 lieutenans, 200 exempts et 600 archers dudit guet, y compris les 50 exempts et 300 archers

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume

Pour l'instruction des matieres civiles. tome 2

Auteur : Jacques Gauret

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

33,00 €

De la propriété considérée comme principe de conservation ou de l'hérédité. Tome 2

Auteur : Jean-Alfred Agnès

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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25,00 €

De la police du roulage...

Auteur : Pierre Braff

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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11,50 €

Les pandectes. Tome 23

Auteurs : Alexandre-Claude Justinien Ier, Pierre-Antoine-Sulpice Bréard-Neuville

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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33,00 €

Lettres patentes des 17 juillet, 11 aoust 1606, en forme d'edict, creation des offices

De controlleurs des tiltres pour estre vendus en heredité, avec les charges et droicts

Auteurs : Henri IV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Histoire des sources du droit romain. traduit de l'allemand

Auteurs : François Frédéric Poncelet, Claude Fleury

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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24,00 €

Traité du droit naturel et de l'application de ses principes au droit civil et au droit des gens

Tome 3

Auteur : Béat Philippe Vicat

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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20,50 €

Recueil des édits, déclarations du roy et arrests du conseil, concernant les offices

De conseillers du roy receveurs des épices dans toutes les cours et jurisdictions

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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11,50 €

Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du roy

Lieutenant µesleu et l'autre de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef de ce royaume

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Ordonnance du roi du 20 mars 1764, concernant les revues des commissaires des guerres

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Table chronologique des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens

Concernans la marque et controlle des ouvrages d'or et d'argent

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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11,50 €

Édict du roy du 22 juin 1633, portant création d'un conseiller second président

Et d'un conseiller lieutenant criminel en chacune élection de ce royaume

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Code de justice militaire, décrets des 27 septembre et 12 octobre 1870

Extraits de la loi du 9 juin-4 août 1857

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Arrests du conseil d'estat du roy et du grand conseil concernans la jurisdiction des officiers

Du chastelet et en particulier du lieutenant criminel de robbe-courte

Auteur : France. Conseil D'etat

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

11,50 €

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