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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 7861 à 7880 sur 45745 livres

Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dûs

Aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la taxe des dépens de tous les procès

Auteur : France

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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29,50 €

Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires

À faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel, en tous les lieux

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Édict du roy du 14 mars 1637, portant imposition et levée pendant deux années, à commencer

Le 1er janvier 1637, de quatre livres pour chacun minot de sel és greniers de la generalité de paris

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Code de l'orfèvrerie ou recueil et abrégé chronologique des principaux règlements

Concernant les droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent

Auteurs : Gérard Defrance, Nicolas-Juste Poullin de Viéville

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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35,40 €

Instruction du ier mai 1767, que le roi a fait expédier pour régler

Provisoirement l'exercice des dragons

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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18,50 €

Ordonnance concernant les gouverneurs et lieutenans généraux des provinces

Les gouverneurs et état-majors des places et le service dans lesdites places

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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16,50 €

Ordonnance du roi du 25 mars 1776, portant règlement sur l'administration de tous les corps

Tant d'infanterie que cavalerie, dragons et hussards, sur l'habillement, les recrues, la discipline

Auteurs : Émile-Nicolas Louis XVI, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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13,90 €

Le remarqueur anonyme, convaincu par l'histoire

Ou response aux remarques envoyées à monsieur le conseiller stockmans sur sa seconde partie

Auteur : Pierre Stockmans

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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16,00 €

Édict du roy sur l'élection d'un juge et quatre consuls des marchans en la ville de paris

Lesquels cognoistront de tous procès et différends pour faict de marchandise

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Ordonnance du roy du 1er novembre 1744, portant règlement pour le payement des troupes

De sa majesté pendant l'hiver prochain

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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11,50 €

Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté pendant la campagne 1760

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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14,90 €

Édict du roy, portant création de 2 lettres de maistrises de chacun art et mestier juré

En toutes les villes et lieux de ce royaume

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Code napoléon, sommaire du cours de 2e année. faculté de droit de toulouse

Auteur : Gustave Bressolles

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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16,00 €

Ancien droit romain, le problème des origines

Auteur : Georges Cornil

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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19,00 €

Loix. Tome 1

Auteurs : Platon Platon, Jean-Nicolas Grou

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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27,00 €

Essais sur divers sujets relatifs à la navigation et au commerce pendant la guerre

Auteur : Johann Christoph Wilhelm Steck

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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18,00 €

Vade-mecum indispensable aux employés de banque, de bourse et d'agents de change

Tableaux de calculs tout faits sur l'intérieur et l'extérieur, reports sur les fonds espagnols

Auteur : Sauveur Iriguen

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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11,50 €

Législation et jurisprudence du notariat résumées en 100 tableaux synoptiques

Avec observations sur la pratique et la doctrine, plan d'étude et bibliographie

Auteur : Ludger Bruno

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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23,90 €

Mémoires sur la convention et le directoire. directoire

Auteur : Antoine-Clair Thibaudeau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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28,50 €

Traité du droit de quint, lods et ventes, requint, reventons, mi-lods. Tome 2

Auteur : Benoît-Léon Molières-Fonmaur

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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26,50 €

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