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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 7861 à 7880 sur 45542 livres

Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil

Du parlement de toulouse et autres cours. tome 6

Auteurs : Conseil D'etat, Parlement De Toulouse

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

42,50 €

Question de l'importation des cotons et du transport des émigrants par le port de dunkerque

Auteur : Van De Rest

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

19,50 €

Explication de la loi du 28 juillet 1824 sur les chemins vicinaux

Auteur : François Xavier Paul Garnier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

20,50 €

Lettres patentes portant création à paris d'un conseil pour la réforme des finances

Auteurs : Henri IV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Arrests du conseil d'estat du roy et du grand conseil concernans la jurisdiction des officiers

Du chastelet et en particulier du lieutenant criminel de robbe-courte

Auteur : France. Conseil D'etat

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

11,50 €

Causes celebres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées. Tome 9

Auteur : François Gayot de Pitaval

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

38,00 €

Ordonnance du roi du 20 mars 1764, concernant les revues des commissaires des guerres

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Ordonnance du roi du 18 février 1772, portant création de huit régimens

Sous la dénomination de corps royal de marine

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

9,50 €

Coutumes du bailliage de senlis et son ancien ressort, comprenant senlis, beauvais, compiègne

Pontoise, chaumont, magny, beaumont, chambly et creil, et les juridictions royales et subalternes

Auteurs : Laurent Bouchel, Jean Marie Ricard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

33,40 €

Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854

Suivies des principaux règlements rendus par leur exécution

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

14,90 €

Jurisprudence des cours souveraines sur la procédure. Tome 5

Auteur : Antoine-Siméon-Gabriel Coffinières

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

33,00 €

Traité de la garantie individuelle et des diverses preuves en matière criminelle

Auteur : P.-J. Lauze De Péret

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

21,50 €

Edict contenant l'ordre et reiglement que le roy veut estre observé

En ces fonctions de l'office de grand voyer

Auteurs : Henri IV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Les pandectes. Tome 22

Auteurs : Alexandre-Claude Justinien Ier, Pierre-Antoine-Sulpice Bréard-Neuville

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

33,00 €

Lettres patentes du roy en forme d'edict contenant l'ordre et reiglement

Que ledit seigneur veult estre observé en la fonction et droits du grand voyer de france

Auteurs : Henri IV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

9,50 €

Carnet des forcements et des restitutions

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

11,90 €

Code du commerce, rapport et discours des orateurs du tribunat

Servant de supplément au procès verbal des séances du corps législatif, septembre 1807

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

16,00 €

Les fastes criminels de 1840. les procès d'eliçabide et du prince napoléon-louis bonaparte

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

27,00 €

Instruction du 25 mai 1771, que le roi a fait expédier aux inspecteurs généraux de sa cavalerie

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Édict du roy portant union d'entre la chambre des comptes & cour des aydes de montpelier

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

9,50 €

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