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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 7861 à 7880 sur 45588 livres

Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil

Du parlement de toulouse et autres cours. tome 3

Auteurs : Conseil D'etat, Parlement De Toulouse

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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41,00 €

Instruction du 14 mai 1754, sur l'exercice de la cavalerie

Auteur : Secrétariat D'etat À La Guerre

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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11,50 €

La voix de la nature et de son auteur. 3e édition

Sur l'origine des sociétés, des inégalités, des droits, des propriétés

Auteur : Jean-Baptiste Thorel

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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26,00 €

Thèse de doctorat. le droit de traiter, considéré dans ses rapports avec la forme de l'état

Et avec la forme du gouvernement, théorie de droit public moderne. faculté de droit de lyon

Auteurs : Henri Ebren, Université De Lyon. Faculté De Droit Et Des Sciences Économiques

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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26,50 €

Edit du roi sur l'établissement de la seconde chambre de la cour des aides et finances

Avec la juridiction et connaissance attribuée à icelle cour sur les tailles, aides, gabelles

Auteur : Henri Ii

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Questions sur l'ordonnance de louis xiv du mois d'avril 1667, relatives aux usages des cours

De parlement et principalement de celui de toulouse. nouvelle édition

Auteur : Marc-Antoine Rodier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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42,50 €

Code criminel avec instructions. partie 2. code pénal

Avec explications, observations essentielles, instructions pour la facilité de l'exécution

Auteur : Antoine Pluche

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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29,00 €

Nouveau projet de paix perpétuelle entre tous les peuples de la chrétienté basé

Sur une délimitation fixe et naturelle des territoires nationaux. tome 2

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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29,00 €

De l'importance des opinions religieuses

Auteur : Jacques Necker

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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33,00 €

Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes

Ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises. tome 2

Auteur : Ferme générale

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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42,50 €

Lettres patentes confirmant l'establissement tant général que particulier, des bureaux

Et chambres ecclésiastiques

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Stile et règles de procédure des différens tribunaux du royaume, en matière civile, criminelle

Et bénéficiale suivant les ordonnances, édits & déclarations du roi intervenus jusqu'à présent

Auteur : Guy Du Rousseaud De La Combe

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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34,50 €

Politique à l'usage du peuple, triomphe définitif de la démocratie

Auteur : Joanny Bonnetain

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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34,40 €

Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires

À faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Thèse de doctorat. essai d'une étude critique sur la nature et les effets juridiques

De la main-levée et de la radiation des hypothèques. 16 février 1900

Auteur : A Chauvin

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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18,00 €

Recueil d'édits, déclarations, lettres patentes et arrests

Concernant la jurisdiction des chambres des comptes

Auteur : France

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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14,90 €

Ordonnance du roi du 31 décembre 1776, concernant le corps du génie

Auteur : Émile-Nicolas Louis XVI

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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11,50 €

Essai sur la nécessité de conférer les emplois selon les talens

Auteur : Aloys Emerich Locella

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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13,90 €

Édict contenant création des offices de conseillers et receveurs généraux, receveurs

Et controlleurs particuliers de la prévosté de nantes et autres droicts

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 9

Baux de domergue, pointeau et templier et de fereau, ysembert, nerville, manis, lambert

Auteur : Étienne Agard Dechamps

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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Papier

18,00 €

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