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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 7821 à 7840 sur 45542 livres

Arrêt du conseil d'etat concernant les parcs et pêcheries

Qui sont sur les grêves du ressort de l'amirauté de saint-malo

Auteur : France. Conseil D'etat

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Recueil des édits et ordonnances du roy, concernant les domaines et droits de la couronne. Tome 1

Auteurs : Gérard Defrance, Louis Le Caron

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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32,50 €

Édit du roy, du mois de decembre 1607, contenant l'ordre, la fonction et les droits

De l'office de grand voyer et de ses commis

Auteurs : Henri IV, Alexandre-Claude Louis XIV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Code des terriers ou principes sur les matières féodales

Avec le recueil des règlemens sur cette matière

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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26,00 €

Édict du roy contenant la création et érection des lieutenans criminels ès sièges présidiaux

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Édict du roy du 20 decembre 1635, portant restablissement d'un quartier de gages, cy-devant

Retranché aux officiers des cinq grosses fermes, doüanne de lyon, patente et foraine de languedoc

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Premier examen sur le droit romain, suivant les institutes de justinien

Précédé du guide de l'étudiant en droit et des règles de droit

Auteur : A.-L. Ducher

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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20,00 €

Ordonnance du roi du 15 décembre 1772, pour régler le service de son corps-royal de l'artillerie

Tant dans les places, qu'aux écoles de théorie et de pratique et aux armées

Auteurs : Louis XV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Causes celebres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées. Tome 5

Auteur : François Gayot de Pitaval

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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34,50 €

Déclaration que toutes les espèces d'or et d'argent, tant de france qu'estrangères, soit de poids

Ou légères, à la réserve des louis d'or et d'argent, escus d'or, sont descriées

Auteurs : Alexandre-Claude Louis XIV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Ordonnances de 1522, des droits de la vicomté de reims, accordées

Entre monsieur l'archevêque duc de reims et les habitans d'icelle ville

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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16,00 €

Guide des notaires et des employés de l'enregistrement. volume 3

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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27,00 €

Traité général du commerce plus ample et plus exact que ceux qui ont paru jusqu'à présent

Nouvelle édition

Auteur : Samuel Ricard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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38,00 €

Éléments de droit constitutionnel français et comparé. 2e édition

Auteur : Adhémar Esmein

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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42,50 €

Code du commerce, texte

Servant de supplément au procès verbal des séances du corps législatif, septembre 1807

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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17,50 €

Les accidents sur les chemins de fer, leurs causes, les règles à suivre pour les éviter

Auteur : Auguste Perdonnet

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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18,00 €

Édit du roy, portant attribution de la jurisdiction contencieuse des causes du domaine

Et de la voyerie

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Assises du royaume de jérusalem, conférées entre elles. Tome 1. partie 2

Auteur : Victor Foucher

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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26,50 €

Reglement pour la discipline et maniere de proceder dans la jurisdiction de la conservation

Des privileges royaux des foires de lyon, conformément aux ordonnances, edits et declarations du roy

Auteurs : Lyon, France. Conservation Des Privilèges Royaux Des Foires De Lyon

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Déclaration du roy, touchant la cognoissance et jurisdiction des aydes et autres subsides

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

9,50 €

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