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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 7801 à 7820 sur 45542 livres

Édict de création de deux maistres de chacun art et mestier, en faveur du mariage et entrées

De la royne d'angleterre. vérifié en parlement à paris les 27 août 1625 et 4 septembre 1631

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Procès-verbal des conférences tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance

Civile du mois d'avril 1667 et de l'ordonnance criminelle du mois d'avril 1670 . nouvelle édition

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

44,50 €

Recueil des édits, déclarations, arrêts et règlemens concernant les créations, établissemens, droits

Privilèges et fonctions des receveurs des consignations du royaume

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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21,50 €

Causes celebres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées. Tome 10

Auteur : François Gayot de Pitaval

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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34,00 €

Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil

Du parlement de toulouse et autres cours. tome 2

Auteurs : Conseil D'etat, Parlement De Toulouse

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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40,90 €

Recueil d'arrêts, ordonnances, statuts et règlemens, concernant la communauté des maîtres queulx

Cuisiniers-traiteurs de la ville, faubourgs et banlieue de paris, fait en octobre 1761

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

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23,00 €

Statuts, règlemens, lettres patentes, 23 mars 1577, 15 juillet 1634, pour les maîtres arquebusiers

Arctiers, artilliers, arbalêtriers et artificiers de la ville, fauxbourgs et banlieue de paris

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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Papier

11,00 €

Table chronologique des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens

Concernans la marque et controlle des ouvrages d'or et d'argent

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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11,50 €

Édict du roy du 22 juin 1633, portant création d'un conseiller second président

Et d'un conseiller lieutenant criminel en chacune élection de ce royaume

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

De la propriété considérée comme principe de conservation ou de l'hérédité. Tome 2

Auteur : Jean-Alfred Agnès

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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25,00 €

Édict du roy du 8 may 1634, portant creation de 200 offices de chevaliers du guet

200 lieutenans, 200 exempts et 600 archers dudit guet, y compris les 50 exempts et 300 archers

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Les pandectes. Tome 1

Auteurs : Alexandre-Claude Justinien Ier, Pierre-Antoine-Sulpice Bréard-Neuville

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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31,50 €

Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume

Pour l'instruction des matieres civiles. tome 1

Auteur : Jacques Gauret

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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33,50 €

Les pandectes. Tome 25

Auteurs : Alexandre-Claude Justinien Ier, Pierre-Antoine-Sulpice Bréard-Neuville

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

33,00 €

Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume

Pour l'instruction des matieres civiles. tome 2

Auteur : Jacques Gauret

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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33,00 €

Usages locaux, cahier d'informations et renseignements pour servir à la constatation régulière

Des usages locaux dans paris et les 80 communes de la banlieue

Auteur : Seine

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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24,50 €

Édict du roy, portant suppression des substituts de ses procureurs, en chacun siège des eslections

Et greniers à sel de ce royaume

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Déclaration du 8 juillet 1638, réglement des droicts et sallaires que doivent prendre à l'advenir

Les jurez mousleurs, compteurs, cordeurs et visiteurs de bois, les chargeurs de bois en charettes

Auteurs : Louis XIII, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Édict du roy en faveur des referendaires des chancelleries de france

Contenant leur salaire et attribution pour leur droict de veu et rapport de toutes lettres royaux

Auteurs : Henri IV, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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9,50 €

Formulaire de la chambre des mises en accusation et de la cour d'assises

Auteur : Jean Joseph François Rolland de Villargues

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2018

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11,90 €

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