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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 4081 à 4100 sur 45762 livres

Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Tome 2

7e édition

Auteur : Jean-Baptiste Denisart

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2021

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Papier

42,00 €

Formulaire raisonné ou manuel théorique et pratique du notariat

Auteur : Édouard Clerc

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2021

Expédié sous 9 jours

Papier

43,00 €

Ordonnance du roi du 17 avril 1772, concernant la cavalerie

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2021

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Aide-mémoire, à l'usage des juges de paix et des greffiers de justice de paix. 3e édition

Auteurs : Louis Million, Charles Million

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2021

Expédié sous 9 jours

Papier

12,90 €

Nouveau guide en affaires sûr et complet

Ou formulaire d'actes sous seing privé en matière civile et commerciale

Auteur : P.-C. Lavenas

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2021

Expédié sous 9 jours

Papier

20,50 €

Ordonnance du roy du 6 avril 1718, portant reglement pour le payement des troupes de sa majesté

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2021

Expédié sous 9 jours

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11,00 €

Reglemens de la place des changes de lyon, proposez par les principaux negocians de ladite ville

Et consentis par messieurs les prevost des marchands et eschevins, juges gardiens

Auteur : Lyon

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2021

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Édict du roy du 31 decembre 1629, portant constitution de cent mil livres de rente sur les gabelles

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2021

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Edict du roy du 28 juin 1627, portant restablissement et creation de quatre sieges d'eslections

Ès pays de quercy et rouergue

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2021

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Papier

9,50 €

Manuel de l'administration intérieure des compagnies, escadrons, batteries

Et détachements des corps de troupes de toutes armes

Auteurs : C.-M. Gonvot, Pierre-Aimable-Ferdinand Blot

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2021

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Papier

20,50 €

Instruction publique. acte public sur l'interdiction soutenu. faculté de droit de strasbourg

Auteur : Louis-Isidore Thirion

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2021

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9,50 €

Édict du roy, portant suppression des substituts de ses procureurs, en chacun siège des eslections

Et greniers à sel de ce royaume, et création, au lieu d'iceux, d'un procureur alternatif

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2021

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Papier

9,50 €

Code de procédure civile annoté avec commentaires, jurisprudence et formules

Auteur : Moravia Morpeau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2021

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30,50 €

Memoire sur les tarifs des droits de traites en général

Et en particulier, sur le nouveau projet de tarif unique et uniforme

Auteurs : André Morellet, Nicolas Caron

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2021

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24,50 €

Loi du 10 juillet 1851, relative au classement des places de guerre et aux servitudes militaires

Décret du 10 août 1853 portant classement des places de l'intérieur

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2021

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11,00 €

Arrêt de la cour de parlement entre les vendeurs et contrôleurs des vins de paris

Et les marchands de vins

Auteur : France. Parlement De Paris

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2021

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Papier

12,90 €

La science du gouvernement. Tome 8

Auteurs : Gaspard Réal De Curban, Balthasar Burle Réal De Curban

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2021

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Papier

40,90 €

Les codes de la législation forestière. nouvelle édition

Code forestier, ordonnance réglementaire du 1er août 1827, code de la pêche fluviale et de la chasse

Auteur : Charles Jacquot

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2021

Expédié sous 9 jours

Papier

21,50 €

Vente d'immeubles, droits de mutation, procédure en matière immobilière

Partage et vente amiables, réduction des frais, rapport

Auteur : Paul Boulongne

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2021

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Instructions pratiques sur l'établissement et l'entretien des plantations de routes, de canaux

D'avenues

Auteur : Albert Sartiaux

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2021

Expédié sous 9 jours

Papier

11,90 €

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