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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 4261 à 4280 sur 45541 livres

Sécurité de la navigation et réglementation du travail à bord des navires, décrets des 20

Et 21 sept. 1908, règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 17 avril 1907

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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16,00 €

Principes de droit naturel appliqués à l'ordre social. Tome 2

A l'usage des jeunes gens destinés aux fonctions publiques

Auteur : Jean-Pierre Maffioli

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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24,50 €

Ordonnance du roi du 9 juin 1757, concernant les milices garde-côtes de la province de languedoc

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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9,50 €

Mémoire à l'empereur, sur l'amélioration des lois et règlements commerciaux

Lettres à la chambre de commerce de rouen et au ministre de l'intérieur à ce sujet

Auteur : E. T.

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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19,50 €

Formules des arrests du conseil, des jugemens qui se rendent dans les commissions du conseil

Et des ordonnances dont les requestes presentées au conseil doivent être répondues

Auteur : France. Conseil D'etat

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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16,00 €

Edict du roy pour l'establissement de la compagnie de la nouvelle france

Avec l'arrest de verification de la cour de parlement de boudrdeaux

Auteurs : Louis XIII, Parlement de Bordeaux

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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9,50 €

Étude sur le droit de la guerre de grotius

Auteur : Victor Hély

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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22,50 €

Thèse de doctorat. ancien droit et code civil français. des rapports à succession

Faculté de droit de paris

Auteur : Adhémar Esmein

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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27,00 €

Thèse de doctorat. du droit d'association en matière religieuse

Auteur : Charles Gide

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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28,00 €

Déclaration du roi du 2 août 1761, qui ordonne que, dans six mois, les supérieurs des maisons

De la société des jésuites seront tenus de remettre les titres de leurs établissemens

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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11,00 €

Code judiciaire de la république française, 1791-1792

Décrets des assemblées nationales, actes du directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles

Auteur : Joseph Étienne Théophile Gide

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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28,50 €

Dictionnaire des chasses

Contenant l'explication des termes et le précis des règlemens sur cette matière

Auteur : Jean-Julien Langlois

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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21,50 €

Des preuves et de la recherche de la paternité naturelle, étude sur l'article 340 du code napoléon

Auteur : Charles Jacquier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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16,50 €

Sur diverses questions relatives aux droits de contrôle, d'insinuation et de centième denier

Avec des observations analogues à chaque espèce ; précédées des tarifs du 29 septembre 1722

Auteur : Pierre Dupin

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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33,50 €

Traité de la communauté de biens entre l'homme et la femme conjoints par mariage

Et de la continuation de la communauté après le décès de l'un des conjoints

Auteur : Philippe Renusson

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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42,50 €

Thèse de doctorat. rôle des interdits dans la procédure romaine

De la transcription en droit français. faculté de droit de paris, 20 août 1860

Auteur : Henri Barckhausen

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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18,50 €

De l'esprit des lois. tome. i

Auteurs : Charles-Louis de Secondat Montesquieu, D' Taillevent, D' Alembert

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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24,50 €

Des corps politiques et de leurs gouvernements. 2e édition

Auteur : Jean-Charles Lavie

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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30,50 €

Thèse de doctorat. étude juridique sur l'enfant du premier lit en droit français

Ses rapports avec la famille. faculté de droit de toulouse

Auteurs : Paul-Georges Baut, Université De Toulouse

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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25,00 €

Vers la paix. droits et devoirs des nations, pacte de paix, arbitrage, desarmement

Auteur : E. Duplessix

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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Papier

20,00 €

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