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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 4261 à 4280 sur 45745 livres

Declaration du roy du 2 decembre 1639, portant reformation des habits et deffences de porter

Passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant le régiment royal-italien

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Édict du roy pour l'establissement d'une chambre de justice

Pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Édict du 20 décembre 1635, portant création d'un siège présidial en la ville de rhodez

Et des officiers pour le composer

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Conférence de l'ordonnance de louis xiv du mois d'août 1669, sur le fait des eaux et forests. Tome 1

Auteurs : De Gallon, Alexandre-Claude Louis XIV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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45,50 €

Édict du roy du 28 septembre 1639, portant qu'il sera mis estably en toutes les officialitez

Et jurisdictions ecclesiastiques de ce royaume des advocats et procureurs pour sa majesté

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Causes célèbres du nord et du pas-de-calais. 2e édition

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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11,50 €

Édict sur la protection que sa majesté a donné à m. de bueil

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Statuts et ordonnances des maistres selliers lormiers carossiers de la ville, fauxbourgs

Et banlieue de paris

Auteurs : Alexandre-Claude Louis XIV, Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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16,50 €

Liste générale de nos seigneurs du parlement de bretagne, 1554-1754

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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16,00 €

Édict du roy du 6 mars 1626, offices de receveurs et controolleurs généraux provinciaux triennaux

Des décimes et augmentation de gages aux receveurs et controolleurs diocésains

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Édits, déclarations et lettres patentes du roy et règlemens du parlement de bretagne, 1554-1774

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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17,00 €

Arrests de la cour de parlement, rendus au profit des huissiers de ladite cour, contre les sergens

À cheval, à verge au chastelet de paris, huissiers sergens des requestes du palais

Auteur : France. Parlement De Paris

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Formulaire de tous les actes, tant civils que commerciaux

Que l'on peut passer sous seing-privé. 8e édition

Auteur : Leopold von Sacher-Masoch

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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23,90 €

Manuel de droit romain ou explication des institutes de justinien par demandes et réponses

Précédé d'une introduction historique à l'étude du droit romain. 5e édition

Auteur : Jean-Jacques-Eugène Lagrange

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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33,00 €

Politique des nations

Auteur : Alexandre Théis

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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25,50 €

Thèse de doctorat. de la publicité en matière d'état et de capacité des personnes en france

Et à l'étranger. faculté de droit de dijon

Auteurs : Henri Igonetti, Université De Bourgogne. Ufr De Droit Et Science Politique

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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17,50 €

Manuel théorique et pratique du surnuméraire de l'enregistrement

Auteur : François Lefebvre

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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43,00 €

Manuel du répartiteur

Guide pratique, définissant exactement les attributions, les droits et les devoirs des répartiteurs

Auteur : Louis Gallet

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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20,50 €

Résumé de jurisprudence, de législation et de doctrine sur les privilèges et hypothèques, l'ordre

La saisie immobilière et la surenchère. commentaire de la loi sur la transcription. 3e édition

Auteur : Louis-Eugène Hervieu

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

Expédié sous 9 jours

Papier

33,00 €

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