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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 4601 à 4620 sur 45762 livres

Essai sur le droit public français

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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Papier

18,50 €

L'esprit des ordonnances et des principaux édits et déclarations de louis xv

En matière civile, criminelle et bénéficiale. nouvelle édition

Auteurs : Jacques-Antoine Sallé, Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

Expédié sous 9 jours

Papier

38,40 €

Lettres patentes de declaration du roy du 14 may 1627

Portant deffense à tous ses subjectz de faire aucun trafficq n'y commerce au royaume d'angleterre

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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9,50 €

Torts du protestantisme envers les peuples

Auteur : Étienne Michel Masse

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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Papier

20,50 €

Observations sur l'esprit des loix ou l'art de lire ce livre, de l'entendre et d'en juger

Auteur : Joseph La Porte

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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Papier

19,00 €

Les codes de la législation forestière. code forestier, l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827

Code du reboisement des montagnes. code des dunes. code de la chasse annotés. 3e édition

Auteur : Charles Jacquot

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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Papier

22,50 €

Réquisitoire sur lequel est intervenu l'arrêt du parlement du 18 août 1770

Qui condamne à être brûlés différens livres ou brochures, intitulés

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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10,90 €

Declaration du roy du 5 février 1638, reglement pour les offices, desquels les pourveus auront payé

Le droict annuel en l'année de leur deceds et de ceux qui se taxent par dispence des quarante jours

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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Papier

9,50 €

Déclaration du roy du 28 juin 1627, pour la vente et revente des offices héréditaires

De courtiers de vins, portant attribution de leurs droicts

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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9,50 €

Manuel pour la mise à exécution de la loi du 30 mai 1851 et du règlement d'administration publique

Du 10 août 1852 sur la police du roulage et des messageries publiques

Auteur : A. Hativet

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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Papier

11,50 €

Traité et conventions pour les malades, blessés et prisonniers de guerre des troupes auxiliaires

De sa majesté trés chrêtienne et celle des alliez

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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Papier

9,50 €

Traité élémentaire des successions ab intestat

Auteur : François Frédéric Malpel

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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38,00 €

Projet de règlement de manoeuvres de l'infanterie japonaise. partie 2

Auteur : Achille Paul Arsène Painvin

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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Papier

11,00 €

De la souveraineté et des formes de gouvernement, essai

Destiné à la rectification de quelques principes politiques

Auteurs : Frederic Ancillon, François Guizot

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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Papier

18,50 €

Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régimens d'infanterie allemande

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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9,50 €

Le droit des gens. Tome 2

Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains

Auteur : Emer Vattel

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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30,50 €

Code judiciaire de la république française. partie 2

Décrets des assemblées nationales, actes du directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles

Auteur : Joseph Étienne Théophile Gide

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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29,00 €

La pairie, des pairs viagers

Auteur : Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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10,90 €

La régie et le commerce des boissons, contentieux, droits et obligations

Code annoté des lois et de la jurisprudence concernant les marchands en gros et les débitants

Auteur : Henry Turpin

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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Papier

46,50 €

Lois, décrets et cahier des charges des concessions

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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Papier

16,50 €

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