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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 8441 à 8460 sur 45588 livres

Lois de la procédure civile et administrative. Tome 6. volume 2

Auteur : Guillaume-Louis-Justin Carré

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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33,00 €

Des réquisitions en cas de troubles

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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10,90 €

Jurisprudence du conseil d'état, 1806-septembre 1818. Tome 2

Auteur : Jean-Baptiste Sirey

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

Expédié sous 9 jours

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32,50 €

Décret impérial du 18 décembre 1869 et arrêté du ministre secrétaire d'etat des finances

Du 16 décembre 1869 sur les services intérieurs du ministére des finances

Auteur : Ministère Des Finances

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

Expédié sous 9 jours

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17,00 €

Assurance mutuelle gratuite contre la ruine des assureurs maritimes

Auteur : Auguste Morel

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

Expédié sous 9 jours

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10,90 €

Formulaire raisonné de réquisitions d'états hypothécaires, avec notes et observations

Auteur : E. Raclot

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Code des constructions et de la contiguité ou législation complète des bâtimens et constructions

En rapport avec la loi du 25 mai 1838

Auteur : L. Perrin

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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47,00 €

Le livre du peuple

Auteur : Félicité de La Mennais

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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19,50 €

Instruction du 31 mai 1895, relative aux cautionnements des soumissionnaires

Et adjudicataires de fournitures et entreprises pour le compte du ministère de la guerre

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Dictionnaire du notariat. Tome 10

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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43,00 €

Pandectes françaises, nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence

Tome 47. privilèges et hypothèques. volume ii. propriété

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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37,00 €

Observations présentées au nom de la faculté de droit de nancy sur la proposition de m. delsol

Membre de l'assemblée nationale, relative aux droits du conjoint survivant

Auteur : Charles Chobert

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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10,90 €

Commentaire de la loi sur les récidivistes

Auteur : Paul Tournade

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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16,00 €

Instruction complémentaire du 24 mars 1892 pour l'inspection générale des corps d'infanterie

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Examen critique d'une proposition de loi relative à la responsabilité des accidents

Dont les ouvriers peuvent être victimes dans l'exercice de certaines professions

Auteur : Antonin Bellaigue

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Gouvernement général de l'algérie. direction de l'agriculture, du commerce et de la colonisation

Service du travail. les lois ouvrières et les institutions sociales en algérie

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Deux études de droit lorrain, un nouvel exemple d'urfehde

Les droits de vue sur le cimetière d'autreville

Auteur : Charles Guyot

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

La législation des mines dans ses rapports avec les règles du contrat de mariage

Auteur : Charles Chobert

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Le droit au travail, comme l'entendent les montagnards, par un républicain rouge

Auteur : Émile Villonnier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Lois et décrets concernant le service des pensions à la charge du trésor public

Ministère des finances. direction de la dette inscrite

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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36,40 €

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