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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 8661 à 8680 sur 45542 livres

Traité pratique des impôts cédulaires et de l'impôt général sur le revenu

4e édition des lois du 13 juillet 1925, des 4 avril, 29 avril, 3 août et 19 décembre 1926

Auteur : Emmanuel Besson

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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32,00 €

Thèse de doctorat. contribution à l'étude du jury

De la participation du jury à l'application de la peine. faculté de droit de paris, 31 mai 1900

Auteur : André Bougon

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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20,50 €

Rapport relatif au projet de loi tendant à l'insaisissabilité des salaires

Auteur : Manesse-Lazard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Compte rendu des événements qui ont eu lieu dans la ville de lyon au mois de novembre 1831

Auteur : Louis Bouvier Du Molart

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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17,00 €

De la suppression des octrois et de leur remplacement

Suivi d'un résumé des taxes communales établies en belgique

Auteur : Alfred Guignard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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23,90 €

Traité administratif des travaux publics

Auteur : Louis Courcelle

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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42,50 €

Législation ancienne et nouvelle et jurisprudence tant judiciaire qu'administrative

Sur les domaines engagés

Auteur : Joseph-André Rogron

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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25,00 €

Arrêt du conseil d'etat, contenant l'adjudication de l'entretien du pavé de la ville

Faubourg et banlieux de paris au profit du sieur outrequin

Auteur : France. Conseil D'etat

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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11,00 €

Droit administratif, questionnaire, résumé et supplément

Auteur : Jean Chantagrel

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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26,00 €

Impôt foncier des propriétés bâties. révision décennale des évaluations

Instructions aux contribuables

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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10,90 €

De la prescription, ou commentaire du titre xx du livre iii du code civil. Tome 1

Auteur : Raymond Théodore Troplong

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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38,00 €

Décret du 29 mai 1902 relatif aux emplois réservés aux anciens militaires gradés

Comptant au moins cinq ans de services

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Décision ministérielle du 6 juin 1890 déterminant la tenue de campagne, officiers et troupe

2e édition

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Des crises d'argent et du crédit républicain

Auteur : F. Churchill

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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11,00 €

Le cri de l'indignation, exprimé en 1796. lettre, datée de fressin, le 3 prairial, l'an 4

Insérée sous le titre esprit public

Auteur : N. Viollette

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Chemins de fer de l'etat. rapport au président de la république française. décrets et règlement

Pour l'institution d'une caisse de retraite en faveur des agents et employés des chemins de fer

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Procès du corsaire, prévenu d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement. procès du national

Accusation capitale contre mm. paulin et hingray, prévenus de provocation, suivie d'effet

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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13,90 €

Attentat des 12 et 13 mai 1839. arrêt du 18 décembre 1839. acte d'accusation. série 2

Auteur : France. Cour Des Pairs

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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16,00 €

Patrons et employés. de la rupture des contrats de louage d'ouvrage entre patrons et employés

Conséquences de la loi du 27 décembre 1890

Auteur : Jules Clozel

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Cours résumé de droit commercial

Auteur : Théodule Vaquette

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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Papier

31,50 €

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