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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 10181 à 10200 sur 45758 livres

Dictionnaire du notariat. Tome 4

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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32,50 €

Instruction du 24 juin 1902 sur les adjudications de travaux de constructions militaires

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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Papier

9,50 €

Les casiers judiciaires et un projet de casiers civils

Auteur : Louis Theureau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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21,50 €

Tarifs commentés en matière civile des huissiers ordinaires et audienciers, des secrétaires

Des conseils de prud'hommes, précédés du tarif des juges de paix et de leurs greffiers

Auteur : Louis François Bonnesoeur

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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18,50 €

Loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse modifiée par la loi du ier mai 1924

Et circulaire explicatives

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Emploi de l'artillerie

Auteur : Maurice-Alexandre Pamard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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10,90 €

Le budget municipal

Auteur : Alexis-Gabriel Desbats

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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29,00 €

Attentat des 12 et 13 mai 1839. faits généraux et la première série des faits particuliers, rapport

Cour des pairs, 11-12 juin 1859

Auteur : France. Cour Des Pairs

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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17,50 €

Une idée financière

Auteur : Joseph Budin

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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10,90 €

Si une obligation contient l'intérêt des intérêts à un taux supérieur fixé par l'édit de 1770

Est une obligation usuraire dont la nullité entraine celle des jugemens qui l'ont déclarée légitime

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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12,90 €

Théorie de l'expropriation pour cause d'utilité publique, avec une introduction historique

Auteur : René Bauny Recy

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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21,50 €

Des déclarations à faire en matière de contributions directes

[des] réclamations

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

De l'indépendance civile chez les français en 1862

Auteur : Tessier De Rauschenberg

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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25,00 €

Sur l'application de la loi du repos hebdomadaire. requête à mm. les sénateurs et mm. les députés

Par la fédération des commerçants-détaillants de paris et de la seine et des groupes de province

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Tribunal de commerce de lyon. du contrat de louage d'ouvrage, droits respectifs des patrons

Et des employés en cas de rupture, rapport. réunion des tribunaux de commerce, 1898

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Répertoire de manutention et de comptabilité de l'enregistrement, des domaines et du timbre

Auteur : Édouard-André Maguéro

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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48,50 €

Etudes pratiques sur le code penal. livre ii

Auteur : Antoine-Georges Blanche

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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38,40 €

Remarques importantes sur les transactions et sur la loi qu'il convient de faire

Pour en régler le payement, par un négociant propriétaire

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Moyens proposés pour la prompte liquidation de la dette publique de france, 4 prairial an v

Auteur : Malevolens

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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Commentaire sur la loi des aliénés du 30 juin 1838

Auteur : Ariste Boué

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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10,90 €

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