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Éditeur : Dalloz

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Procedure penale

Auteur : Maymat

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 01/12/1996

Indisponible définitivement

Guide des etudes de droit

Auteurs : Patrick Courbe, Chantal Dijon-Gallais

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 09/07/1996

Indisponible définitivement

Recueil des décisions du conseil constitutionnel 1995
1995

Auteur : Conseil Constitutionnel

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 09/07/1996

Indisponible définitivement

La responsabilité pénale des cadres et des dirigeants dans le monde des affaires

Auteur : Jean-Paul Antona

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 15/06/1996

Indisponible définitivement

Contentieux administratif

Auteur : Gustave Peiser

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 15/06/1996

Indisponible

L'indivision

Auteur : Francois-Xavier Testu

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 15/06/1996

Indisponible définitivement

Marketing

Auteur : Pierre Gregory

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 15/06/1996

Indisponible définitivement

L'ordre public à la fin du XXe siècle

Auteur : Thierry Revet

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 15/06/1996

Indisponible définitivement

Les grands avis du Conseil d'État

Auteur : Yves Gaudemet

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 15/06/1996

Indisponible

Droit des transports terrestres et aériens

Auteur : Barthélemy Mercadal

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 15/06/1996

Indisponible définitivement

Code de la construction et de l'habitation

Auteurs : Franck Moderne, Philippe Dubois

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 15/06/1996

Indisponible

La cour européenne des droits de l'homme

Auteur : Jean-Pierre Marguenaud

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 15/06/1996

Indisponible

La cassation en matière civile

Auteur : Jacques Boré

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 15/06/1996

Indisponible définitivement

La fiscalité française

Auteur : Patrick Serlooten

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 15/06/1996

Indisponible

Grands textes de droit de l'Union européenne

Auteur : Louis Dubouis

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 15/06/1996

Indisponible

Institutions judiciaires

Auteur : Hervé Régoli

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 15/06/1996

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Droit du tourisme

Auteur : Pierre Py

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 15/06/1996

Indisponible définitivement

Code de commerce 1999

Auteur : Corinne Chaput

Éditeur : Dalloz

Date de parution : 15/06/1996

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