Code des sociétés 1999

Un droit en pleine rénovation. Anticipant sur la grande réforme, annoncée pour l'année 2000, le législateur a commené en 1998 son travail de rénovation du droit des sociétés commerciales. A cette fin, outre les mesures tendant à faciliter la conversion en euros du capital social, la loi du 2 juillet 1998 modifie sur plusieurs points la loi du 24 juillet 1966 : faculté pour les sociétés de lancer des plans de rachat de leurs actions ; institution d'une déclaration d'intention de franchissement de certains seuils ; sanction civile de la violation des clauses d'agrément de société anonyme.Une partie financière enrichie. La volet proprement boursier de ce texte constitue, quant à lui, une nouvelle étape dans la modernisation des marchés financiers (redéfinition de l'appel public à l'épargne, utilisation de l'euro dans les produits financiers...).
Par ailleurs, à l'occasion de la publication du titre V du règlement général du Conseil des marchés financiers, relatif aux offres publiques d'acquisition, toutes les dispositions de ce texte intéressant les émetteurs de titres ont été regroupées en tête de la partie "financière" du Code des sociétés, pour en faciliter la consultation.Et toujours beaucoup de jurisprudence.

Enfin, et comme la précédente, l'édition 1999 du Code des sociétés Dalloz met en perspective des centaines de nouvelles décisions de jurisprudence, principalement axées autour de deux thèmes : le contentieux des transmissions et restructurations d'entreprises et les conflits opposant les actionnaires minoritaires aux majoritaires. Une nouvelle édition, à jour au J.O. du 4 mars 1999, qui offre au professionnel toute la précision voulue pour passer à l'action

Contenu
Droit commun des sociétés. Sociétés civiles. Sociétés commerciales. Dispositions générales. Sociétés cotées. Sociétés de types particuliers.