Code de l'urbanisme - Parties législative, réglementaire et arrêtés

Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation

532 pages, parution le 15/01/2003

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Résumé

Code de l'urbanisme

Parties législative, réglementaire et arrêtés

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Sommaire

Décrets de codification :
- Décret n° 73-1022 du 8 novembre 1973 relatif à la codification des textes législatifs concernant l'urbanisme (première partie : Législative) et portant révision du code de l'urbanisme et de l'habitation
- Décret n° 73-1023 du 8 novembre 1973 portant codification des textes réglementaires concernant l'urbanisme (deuxième partie : Réglementaire)
Table analytique générale
Première partie (Législative) :
- Livre Ier - Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- Livre II - Préemption et réserves foncières
- Livre III - Aménagement foncier
- Livre IV - Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
- Livre V - Implantation des services, établissements et entreprises
Deuxième partie (Réglementaire) :
- Livre Ier - Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- Livre II - Préemption et réserves foncières
- Livre III - Aménagement foncier
- Livre IV - Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
- Livre V - Implantation des services, établissements et entreprises
- Livre VI - Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses
Annexes
Troisième partie (Arrêtés)
- Livre Ier - Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- Livre II - Préemption et réserves foncières
- Livre III - Aménagement foncier
- Livre IV - Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
- Livre V - Implantation des services, établissements et entreprises
- Livre VI - Organismes consultatifs et dispositions diverses
Table chronologique des textes modificatifs
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions des journaux officiels
Auteur(s)	Collectif Journaux officiels
Collection	Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Parution	15/01/2003
Nb. de pages	532
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	440g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110753625
ISBN13	978-2-11-075362-5