E.R.P. - Etablissements recevant du public - Règlement de sécurité contre l'incendie
Etablissements du 1er groupe (1ère à 4e catégorie) - Edition mise à jour au 12 octobre 2004
Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Résumé
Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes.
Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié précise les conditions d'application de ces règles : prescriptions générales communes à tous les établissements et dispositions particulières à chaque type selon la nature de l'exploitation.
Les établissements sont en outre, quel que soit leur type, classés en catégories selon leur effectif et le nombre de personnes qu'ils accueillent.
Ceux qui se situent au-dessous du seuil fixé par le règlement de sécurité sont régis par les dispositions relatives aux établissements du 2e groupe (5e catégorie).
Cet ouvrage reprend les dispositions du livre 11, titre II, du règlement de sécurité du 25 juin 1980 applicables aux établissements du 1er groupe (1ère à 4e catégorie : établissements des types L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W,X, Y et J).
L'auteur - Collectif Journaux officiels
Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.
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Sommaire
- Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories
- Dispositions particulières
- Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (type L)
- Magasins de vente, centres commerciaux (type M)
- Restaurants et débits de boissons (type N)
- Hôtels et pensions de famille (type O)
- Salles de danse et salles de jeux (type P)
- Etablissements d'enseignement, colonies de vacances (type R)
- Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives (type S)
- Salles d'expositions (type T)
- Etablissements de soins (type U)
- Etablissements de culte (type V)
- Administrations, banques, bureaux (type W)
- Etablissements sportifs couverts (type X)
- Musées (type Y)
- Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (type J)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Collection | Journal officiel de la République française - Législation et réglementation |
| Parution | 10/12/2004 |
| Nb. de pages | 419 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 398g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110758422 |
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