Statut général des fonctionnaires de l'Etat
Direction générale de l'administration et de la fonction publique - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Résumé
On trouvera dans la première partie de cet ouvrage les textes de base du statut général des fonctionnaires.
La deuxième partie reprend en détail les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l'Etat.
On y trouvera, par exemple, les textes concernant le conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les commissions administratives et comités techniques paritaires, mais aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique, les traitements et soldes, l'action sociale, l'avancement, le régime des congés, la position des fonctionnaires, la durée du travail, etc.
Sommaire
- Statut général des fonctionnaires
- Droits et obligations des fonctionnaires
- Fonction publique d'Etat
- Fonction publique territoriale
- Fonction publique hospitalière
- Fonction publique de l'Etat
- Dialogue social et concertation
- Action sociale, hygiène, sécurité et médecine de prévention
- Accès à la fonction publique, stagiaires, publication des décisions individuelles
- Aptitude physique, Maladie, Invalidité, Reclassement en cas d'inaptitude
- Durée du travail, congés, autorisation d'absence
- Formation professionnelle
- Positions, cessation de fonctions
- Notation, avancement : mutation prioritaire et avantage spécifique d'ancienneté
- Classement hiérarchique, traitement : indemnités liées au traitement
- Non-titulaire
- Déconcentration des actes de gestion et des recrutement
- Cumuls de rémunération et de fonction, déontologie, discipline
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Direction générale de l'administration et de la fonction publique |
| Collection | Journal officiel de la République française - Législation et réglementation |
| Parution | 01/07/2006 |
| Nb. de pages | 790 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 810g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110762337 |
| ISBN13 | 978-2-11-076233-7 |
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