ERP - Prévention générale des risques - Volume 1
Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public - Législation et réglementation n° 1540-1
Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Résumé
Edition mise à jour au 19 août 2004
Le lecteur trouvera dans cette brochure, d'une part :
- des dispositions générales : pouvoirs généraux du maire en matière de police, règles générales de l'urbanisme, déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité, dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation, dispositions en faveur des personnes handicapées, réglementation des immeubles de grande hauteur.
Et, d'autre part :
- des dispositions s'appliquant à certaines catégories de bâtiments (bâtiments d'habitation, établissements industriels et commerciaux, habitats de loisirs à gestion collective, parcs de stationnement couverts, campings), de véhicules (bateaux à passagers), à certaines installations (chaufferies, installations de gaz) ainsi qu'aux forêts...
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Collection | Journal officiel de la République française - Législation et réglementation |
| Parution | 03/09/2004 |
| Nb. de pages | 550 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110758576 |
| ISBN13 | 978-2-11-075857-6 |
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