Guide de l'urbanisme commercial

Aspects juridiques et opérationnels

Jean-Philippe Borel, Michael Culoma, Louis-Pierre Eard, Sophie Hachet - Collection Dossiers d'experts

90 pages, parution le 01/08/2013

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Résumé

L'urbanisme commercial constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales dans l'attractivité et le développement de leur territoire.

L'entrée des villes, leur périphérie, mais également les centres-villes sont là pour témoigner de la croissance incontrôlée de la grande distribution (création de 3 à 4 millions de m2 de surfaces de vente chaque année, malgré un contrôle accru) et des conséquences parfois néfastes pour le tissu économique, le patrimoine architectural et environnemental des territoires.

Face à ce constat d'échec, la loi LME du 4 août 2008 a introduit plusieurs innovations en matière d'urbanisme commercial, en modifiant les critères d'obtention de l'autorisation, de création ou d'extension des magasins de commerce de détail. Ainsi, la législation s'inscrit désormais dans une perspective d'environnement et de développement durable tout en respectant les exigences de la législation européenne relative à la liberté d'installation et l'égalité de traitement pour les entreprises afin de garantir la concurrence. Cette emprise progressive sur le développement économique se traduit par un renforcement des procédures d'autorisation d'exploitation commerciale et par une intégration progressive du commerce dans les documents locaux d'urbanisme.

Conçu par des praticiens, ce guide expose clairement les outils de planification dont disposent les collectivités territoriales pour réguler l'implantation des commerces et les mécanismes régissant une opération d'aménagement commercial. Entièrement à jour, il intègre les modifications législatives et réglementaires les plus récentes.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Territorial
Auteur(s)	Jean-Philippe Borel, Michael Culoma, Louis-Pierre Eard, Sophie Hachet
Collection	Dossiers d'experts
Parution	01/08/2013
Nb. de pages	90
Format	21 x 29
Couverture	Broché
Poids	260g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782818605837
ISBN13	978-2-8186-0583-7