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La nouvelle réglementation des marchés publics

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La nouvelle réglementation des marchés publics

La nouvelle réglementation des marchés publics

Jérôme Michon

458 pages, parution le 25/10/2002 (2eme édition)

Résumé

Attendue depuis longtemps, la réforme du droit de la commande publique a enfin vu le jour. Le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001, désormais entré en totalité en vigueur, a été complété par de nombreux décrets et arrêtés, ainsi que par un volet législatif dont le présent guide pratique tient compte.
Maîtres d'ouvrage publics, maîtres d'oeuvre ou chefs d'entreprises, doivent connaître l'ensemble des rouages de ces nouvelles règles de l'achat public : création de procédures, comme celle de mise en concurrence simplifiée; développement de marchés de reconduction ou complémentaires; instauration d'un délai de paiement global ; remodelage des marchés de maîtrise d'oeuvre ; fixation de nouveaux seuils de mise en concurrence ; définition de nouveaux critères de sélection des candidats, avec la quête de l'" offre économiquement la plus avantageuse "...
L'auteur analyse et interprète l'ensemble du nouveau dispositif en rappelant la jurisprudence nationale comme communautaire, et attire l'attention des praticiens sur les pièges que le nouveau code ne manque pas de contenir.
Ce guide pratique facile d'accès, illustré par plus d'une cinquantaine de tableaux, graphiques ou schémas, avec des fiches pratiques ou méthodologiques, va au-delà d'un simple commentaire des articles du code. Il constitue un véritable outil de travail pour réussir dans ses relations contractuelles avec le secteur public. Sommaire
  • Phase de gestation : passer et conclure un marché public
  • Phase d'éxécution : gérer un marché public
  • Phase de mutations : acter les évolutions d'un marché public

L'auteur - Jérôme Michon

L'auteur, Jérôme Michon, diplômé d'études approfondies en droit public des activités économiques, a exercé le contrôle de légalité préfectoral dans une préfecture de la région parisienne, enseigne le droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie. Il est chef du service de la réglementation au Moniteur, rédacteur en chef délégué de la lettre Infos-Marchés.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Jérôme Michon
Parution 25/10/2002
Édition  2eme édition
Nb. de pages 458
Format 16 x 26
Couverture Broché
Poids 710g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281123630

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