La politique locale de l'habitat

Paule Quilichini

314 pages, parution le 28/08/2002

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Résumé

La politique locale de l'habitat est conçue comme une politique d'insertion, urbaine tout d'abord, à travers la prise en compte du logement par la politique de l'urbanisme, mais également sociale, à travers la prise en charge de l'habitant par les politiques mises en oeuvre à cet effet.
L'adoption de la loi SRU du 13 décembre 2000 a profondément modifié le droit de l'urbanisme et celui de l'habitat en rappelant l'interdépendance des politiques publiques, mais en renforçant les obligations des collectivités locales, le législateur a également imposé le renouvellement des modes d'action, fondés sur une meilleure utilisation de l'ensemble des procédures existantes.
Ainsi, lieu de partage des responsabilités, plutôt que de répartition des compétences, la politique de l'habitat se traduit par une multitude de stratégies d'intervention dont la connaissance doit être partagée par tous les acteurs impliqués.
Ce guide complet, à la fois pratique et pédagogique, qui intègre les dispositions textuelles et les données jurisprudentielles les plus récentes, présente les difFérents dispositifs et recense les problèmes posés par leur choix, leur utilisation, leur financement, leur évaluation et leur efficacité.
Prospectif, il développe les différentes actions que peuvent conduire les pouvoirs locaux en faveur de l'habitat, qu'il s'agisse du respect de sa diversité, de son amélioration, de sa gestion, ou des dimensions territoriale et sociale de sa politique.

Sommaire

LA DIVERSITE DE L'HABITAT

L'urbanisme social
La solidarité urbaine

L'AMELIORATION DE L'HABITAT

L'obligation d'amélioration de l'habitat
L'aide à l'amélioration de l'habitat

LA GESTION DE L'HABITAT

Le plan départemental d'action pour les personnes défavorisées
Les fonds de solidarité pour le logement
La politique de peuplement des communes

LES TERRITOIRES DE LA POLITIQUE DE L'HABITAT

La compétence habitat des établissements publics de coopération intercommunale
Le renouvellement urbain
Le volet habitat des contrats de ville

LA POLITIQUE SOCIALE DE L'HABITAT

L'accueil et l'habitat des gens du voyage
L'accueil des sans-abri

L'auteur - Paule Quilichini

Paule Quilichini, docteur en droit public, est maître de conférences à la faculté de droit, d'économie et de gestion d'Orléans. Membre du laboratoire Collectivités locales et du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH), elle est, par ailleurs, coresponsable du DESS " Droit et politique de l'habitat " de l'université d'Orléans.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Imprimerie Nationale
Auteur(s)	Paule Quilichini
Parution	28/08/2002
Nb. de pages	314
Format	14,8 x 21
Couverture	Broché
Poids	570g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782743304331