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Les 101 mots du notariat à l'usage de tous
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Les 101 mots du notariat à l'usage de tous

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Collectif Archibooks - Collection Revue de l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Bretagne

94 pages, parution le 13/08/2020

Résumé

Le notaire, officier public nommé par le ministre de la Justice, intervient dans de multiples domaines juridiques de la vie des Français. Mutations immobilières, droit de la famille, droit des affaires, etc. : les actes authentiques établis par un notaire ont la force d'un jugement définitif. Magistrat de l'amiable, il contribue à une justice préventive par ses conseils et ses interventions impartiales, réduisant ainsi litiges et procédures contentieuses.
Via leurs offices, les notaires entourés de leurs collaborateurs sont présents sur tout le territoire grâce à un large maillage territorial permettant autant de points d'accès au droit pour les citoyens.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Archibooks
Auteur(s) Collectif Archibooks
Collection Revue de l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Bretagne
Parution 13/08/2020
Nb. de pages 94
Format 10 x 21
Couverture Broché
Poids 124g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782357335394
ISBN13 978-2-35733-539-4

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