Obligation d'entretien et de vérifications techniques en magasins de grande distribution
Résumé
Pour assurer la sûreté de fonctionnement des installations, en particulier dans le domaine de sécurité incendie, le programme de maintenance préventive de l'établissement doit intégrer les actions d'entretien et de vérification imposées par les textes réglementaires.
La présente brochure ne se limite pas aux obligations relatives aux installations de gaz. Elle a pour objet de présenter les obligations des responsables de magasins de grande distribution, en matière d'entretien et de vérifications techniques de l'ensemble des installation dans les établissements en cours d'exploitation, liées à l'application du Code de la construction et de l'habitation (CCH- art. R 123-43).
Les obligations d'entretien et de vérifications des installations de gaz sont présentées en page 12 du document. Le respect de ces règles nécessaires et suffisantes garantit au responsable du magasin le maintien dans le temps d'un niveau de sécurité maximal de ses installations.
Sommaire
- Chapitre 1: La réglementation de sécurité contre l'incendie dans les magasins de grande distribution
- Chapitre 2: Les obligations des exploitants en matière d'entretien et de vérifications techniques
- Chapitre 3: Les opérations d'entretien et les vérifications techniques
- Chapitre 4: Le cadre réglementaire
- Adresse utiles
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Cegibat |
| Collection | guide tertiaire |
| Parution | 01/07/2000 |
| Nb. de pages | 18 |
| Format | 20,9 x 29,7 |
| Poids | 59g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 0000000189873 |
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