Permis de construire mode d'emploi. le nouveau permis de construire : procedures

Le nouveau permis de construire : procedures, responsabilites, recours et conten

Alain Duflot - Collection Le conseiller juridique pour tous

222 pages, parution le 09/11/2007

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Résumé

Plus de 500 000 permis de construire sont accordés chaque année en France. Pour l'Administration ce permis est le gage du contrôle de la maîtrise des sols et du respect de l'environnement, ce qui conduit parfois à des conflits d'intérêts entre la puissance publique, les propriétaires des terrains, les voisins et les associations de protection des sites.

L'obtention de ce précieux document nécessite le respect de normes d'urbanisme, de sécurité, d'environnement et de construction, synonymes souvent de tracas, de litiges, de temps et d'illusions perdues. Conscients de ces obstacles réels ou supposés, les pouvoirs publics ont adopté de nouvelles dispositions, applicables à compter du 1er octobre 2007, visant à simplifier les règles d'urbanisme et garantir le respect des délais d'instruction.

Quelles sont les constructions soumises au permis de construire ou d'aménager ?
Comment gérer les nouvelles procédures de demandes d'autorisations ?
Quelles sont les nouvelles responsabilités des personnes publiques ?
Comment procéder à une opération d'aménagement ?
Quels sont les nouveaux recours contentieux contre les autorisations d'urbanisme ?

Cet ouvrage répond aux interrogations pratiques des candidats au permis de construire, des tiers, des professionnels et des personnes publiques.

L'auteur - Alain Duflot

Alain Duflot, avocat au Barreau de Lyon, chargé d'enseignement aux Universités de Paris XII et Lyon III.

Sommaire

Introduction. Aperçu de la réforme des autorisations d'urbanisme
Domaine d'application du permis de construire
Procédure d'obtention du permis de construire
La mise en oeuvre du permis de construire
Le contentieux du permis de construire
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions du Puits Fleuri
Auteur(s)	Alain Duflot
Collection	Le conseiller juridique pour tous
Parution	09/11/2007
Nb. de pages	222
Format	13.5 x 18.5
Couverture	Broché
Poids	245g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782867393532
ISBN13	978-2-86739-353-2