Plans de préventions des risques naturels prévisibles, PPR

Guide de la concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales

Ministère de l'écologie et du développement durable

64 pages, parution le 19/01/2004

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Résumé

L'État élabore et met en application les plans de prévention des risques naturels prévisibles. Ces plans sont élaborés en association avec les collectivités territoriales et les EPCI concernés, sous l'autorité du préfet de département qui les approuve par arrêté après enquête publique et avis notamment des conseils municipaux des communes concernées.

En outre, le préfet doit définir les modalités de la concertation relative à l'élaboration du PPR. L'expérience a démontré en effet que l'appropriation des PPR par les collectivités territoriales nécessite un effort de concertation et d'explication de la démarche de la part des services instructeurs. La concertation apparaît ainsi comme une condition essentielle à la réussite de l'élaboration des PPR.

Pour aider les services de l'État qui doivent initier le dialogue dans le cadre de l'élaboration de ces plans, la direction de la prévention des pollutions et des risques a rédigé ce guide méthodologique. Le guide présente le contexte et les principes de la concertation, et propose une démarche en neuf actions qui accompagnent les différentes étapes de la procédure PPR. Il livre enfin un certain nombre de réflexions afin de cerner les conditions d'une concertation authentique.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Ministère de l'écologie et du développement durable
Parution	19/01/2004
Nb. de pages	64
Format	21 x 29,7
Couverture	Broché
Poids	214g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110052483
ISBN13	978-2-11-005248-3