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Achat et vente de fonds de commerce

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Achat et vente de fonds de commerce

Achat et vente de fonds de commerce

- Collection Pratique notariale

640 pages, parution le 22/10/2020 (10eme édition)

Résumé

Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.

Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage epose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d'impôt sur la plusvalue, formalités postérieures, classement des créanciers).

Cette neuvième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé le droit des contrats, la vente de fonds de commerce, le délai de solidarité fiscale, le droit d'opposition et les règles de publicité.

Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce.

Plan de l'ouvrage :

  • Première partie : Étude objective de la notion de fonds de commerce
  • Deuxième partie : Parties à la vente (Vendeur ; Acquéreur)
  • Troisième partie : Objet de la vente (Éléments incorporels ; Éléments corporels ; Créances de dettes ; Comptoirs)
  • Quatrième partie : Mentions obligatoires. Charges et conditions (Origines de propriété ; Énonciation du bail ; Propriété-jouissance ; Règles d'urbanisme et de sécurité ; Charges et conditions générales ; Conditions particulières ; Prix de vente ; Obligations comptables ; Déclarations fiscales ; État des inscriptions ; Clauses diverses)
  • Cinquième partie : Formalités postérieures. Gestion de distribution de prix

L'auteur Stéphane Rezek

Stéphane Rezek est notaire et docteur en droit.

Caractéristiques techniques du livre "Achat et vente de fonds de commerce"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Stéphane Rezek
Collection Pratique notariale
Parution 22/10/2020
Édition  10eme édition
Nb. de pages 640
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 882g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711033454
ISBN13 978-2-7110-3345-4

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