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Le droit notarial du divorce
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le droit notarial du divorce

Le droit notarial du divorce

À jour de la réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2021 - Préface de Raymond Le Guidec

Christophe Lesbats - Collection Pratique notariale

592 pages, parution le 12/08/2021 (2eme édition)

Résumé

En instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, la loi du 18 novembre 2016 a considérablement modifié le rôle du notaire. À l'activité de rédacteur de l'acte de partage, elle a ajouté celle de contrôleur de la convention. Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le notaire dans le cadre de cette nouvelle procédure. Il précise également les conséquences civiles et fiscales du divorce, en insistant sur les questions les plus épineuses (partage inégal, acquisition et vente pendant la procédure, fiscalité de la prestation compensatoire...).

La loi du 23 mars 2019, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, a modifié la procédure des divorces contentieux. L'intervention du notaire dans le cadre des divorces contentieux fait l'objet d'une étude exhaustive. L'accent est mis, non seulement sur les conventions dressées pendant l'instance, mais également sur la procédure de partage judiciaire.

Cet ouvrage pédagogique permet à celui qui le souhaite de devenir un spécialiste de la rupture du mariage, domaine complexe où interfèrent le droit du divorce, le droit des régimes matrimoniaux, ainsi que le droit judiciaire. Les notaires, avocats et magistrats y trouveront la solution à de nombreuses difficultés auxquelles ils sont confrontés. Cet ouvrage qui décrit les applications concrètes des règles de droit nourrira également la réflexion des enseignants.

L'auteur - Christophe Lesbats

Christophe Lesbats, docteur en droit, diplôme supérieur de notariat, juriste au Cridon-Ouest, chargé d'enseignement à la faculté de droit de Nantes.

Autres livres de Christophe Lesbats

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Christophe Lesbats
Collection Pratique notariale
Parution 12/08/2021
Édition  2eme édition
Nb. de pages 592
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 818g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711032327
ISBN13 978-2-7110-3232-7

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