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Branche des salariés en portage salarial - Convention collective étendue

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Branche des salariés en portage salarial - Convention collective étendue

Branche des salariés en portage salarial - Convention collective étendue

IDCC 3219

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Collectif Journaux officiels - Collection Conventions collectives

70 pages, parution le 06/03/2019

Résumé

"Le champ d'application de la présente convention collective s'applique aux seuls salariés portés, au sens de l'article L. 1254-2 du code du travail et à l'entreprise qui a pour activité le portage salarial dans les conditions définies par la loi, soumise notamment à une obligation de déclaration préalable et de garantie financière et exerçant sur le territoire français, y compris les départements d'outre-mer, et ce quel que soit le pays d'établissement de l'entreprise de portage salarial.

Le salarié porté est celui qui est à l'origine de la prestation qu'il aura à effectuer pour le compte d'une entreprise cliente. Le choix de l'entreprise de portage salarial lui appartient."

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions des journaux officiels
Auteur(s) Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Collectif Journaux officiels
Collection Conventions collectives
Parution 06/03/2019
Nb. de pages 70
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 138g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782110774651
ISBN13 9782110774651

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