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Cessions de parts et actions - 2019-2020

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Cessions de parts et actions - 2019-2020

Cessions de parts et actions - 2019-2020

Mémento expert

- Collection Mémento expert

1358 pages, parution le 12/12/2018

Résumé

  • Unique sur le marché : regroupe l'ensemble des règles applicables à la cession à titre onéreux des titres de sociétés commerciales.
  • Envisage la cession et ses conséquences du point de vue du vendeur et de l'acheteur.
  • Des développements particuliers sont consacrés aux cessions de contrôle, aux titres cotés et aux titres indivis ou démembrés.

Au carrefour de toutes les matières, ce Mémento Expert présente de façon approfondie les règles du droit civil, du droit des sociétés et du droit fiscal applicables aux cessions de titres de sociétés commerciales et en étudie toutes les étapes :

  • négociations,
  • promesse de cession,
  • préemption,
  • agrément,
  • vices du consentement,
  • conditions suspensives et résolutoires,
  • évaluation des titres non cotés,
  • garantie de passif,
  • offre publique d'achat,
  • imposition des plus-values...

Il envisage la cession et ses conséquences du point de vue du vendeur et de l'acheteur, qu'ils soient une entreprise ou un particulier, ainsi que les incidences du transfert sur la société et ses membres (dirigeants, salariés).

Des développements particuliers sont consacrés aux cessions de contrôle, aux titres cotés et aux titres indivis ou démembrés.

L'auteur Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Caractéristiques techniques du livre "Cessions de parts et actions - 2019-2020"

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Collectif Francis Lefebvre
Collection Mémento expert
Parution 12/12/2018
Nb. de pages 1358
Format 15 x 24
Couverture Relié
Poids 1060g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782368934135
ISBN13 978-2-36893-413-5

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