Changement d'utilisation de l'immeuble

Urbanisme, construction, propriété

Florence Cherel - Collection Axe droit

284 pages, parution le 24/03/2011

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Résumé

Dans la vie d'un immeuble, le changement d'utilisation se pose fréquemment. Sujet complexe, il génère de nombreuses questions chez les praticiens. Quels sont les impacts à propos des règles d'urbanisme applicables et des droits à construire ? Comment s'articulent les dispositions du Code de la construction et de l'habitation relatives au changement d'usage ? Quelles sont les conséquences en matière de fiscalité ?

Face aux textes et commentaires épars, nous proposons aux acteurs de l'immobilier et à leurs conseils de retrouver dans un ouvrage pratique et concret rédigé par le groupe immobilier du cabinet Herbert Smith Paris, les données qu'ils doivent maîtriser en matière de destination et d'affectation de l'immeuble.

Le présent ouvrage permet d'appréhender la problématique du changement d'utilisation et ses différentes implications et de répondre aux principales questions que se pose un opérateur immobilier dans une telle situation.

Sommaire

Les autorisations administratives préalables
- Autorisations d'urbanisme et autres autorisations administratives
- Autorisation de changement d'usage des locaux d'habitation
Les contraintes relatives à la propriété
- Les obligations, servitudes et charges inhérentes à la propriété
- Les biens soumis au statut de la copropriété
- Changement d'utilisation de l'immeuble et baux commerciaux

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Florence Cherel
Collection	Axe droit
Parution	24/03/2011
Nb. de pages	284
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	320g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721213198
ISBN13	978-2-7212-1319-8