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Code civil - 2009

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code civil - 2009

Code civil - 2009

Collectif Prat - Collection Les codes pour tous

575 pages, parution le 15/09/2008

Résumé

Le Code civil est LE code par excellence. Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, adoption, autorité parentale, testament et succession. Il régit aussi les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilités (notamment dans le cadre des rapports de voisinage).

Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent.

Vous trouverez en fin d'ouvrage la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 sur les tutelles applicable à compter du 1er janvier 2009.

Vous trouverez aussi dans ce code une série de textes non codifiés, notamment :

  • La loi de juillet 1965 relative au contrat d'association ;
  • Les textes fixant le statut de la copropriété ;
  • Les lois relatives aux rapports locatifs et aux charges récupérables ;
  • Le décret de 2002 relatif au nom de famille.

L'auteur Collectif Prat

Collectif d'auteurs des Editions Prat.

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Caractéristiques techniques du livre "Code civil - 2009"

  PAPIER
Éditeur(s) Prat
Auteur(s) Collectif Prat
Collection Les codes pour tous
Parution 15/09/2008
Nb. de pages 575
Format 13 x 20
Couverture Broché
Poids 545g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782809500585
ISBN13 978-2-8095-0058-5

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