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Code civil 2016 - Jaquette Aztek

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code civil 2016 - Jaquette Aztek

Code civil 2016 - Jaquette Aztek

Prix de lancement 19,90 euros jusqu'au 31 décembre 2015, puis 39 euros à partir du 1er janvier 2016

- Collection Codes Bleus

3340 pages, parution le 27/08/2015 (35eme édition)

Résumé

Prix de lancement 19,90 euros jusqu'au 31 décembre 2015, puis 39 euros à partir du 1er janvier 2016

Cette 35e édition intègre notamment :

  • la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
  • la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ;
  • le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicables aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.
  • En addendum, le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (non annoté, non commenté);
  • Les arrêts du 3 juillet 2015 rendus par l'assemblée plénière de la Cour de cassation relatifs à l'inscription à l'état civil des enfants nés à l'étranger d'une GPA

Un supplément spécial rédigé par Laurent Leveneur, présentant article par article la réforme du droit des obligations. Ce livret, conçu comme un véritable outil opérationnel tant pour l'étudiant que pour le professionnel, compare au droit positif, les 322 nouveaux articles que le projet d'ordonnance prévoit d'insérer dans le Code.

L'auteur Laurent Leveneur

Laurent Leveneur est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et co-directeur du Master Assurances. Il est président du Bureau central de tarification.

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Caractéristiques techniques du livre "Code civil 2016 - Jaquette Aztek"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Laurent Leveneur
Collection Codes Bleus
Parution 27/08/2015
Édition  35eme édition
Nb. de pages 3340
Format 14 x 20
Couverture Relié
Poids 1419g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782711023783
ISBN13 978-2-7110-2378-3
Sélection des livres de l’été 2019

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