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Code de l'urbanisme 2005

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de l'urbanisme 2005

Code de l'urbanisme 2005

Commenté incluant 12000 arrêts en texte intégral sur CD-ROM

René Cristini, Pierre-Paul Danna, Jacques-Henri Driard, Patrice Ibanez, Cécile Laporte, Marie-Christine Mehl-Schouder, Jeanine Ribuot-Hermann, Yves Rouquet - Collection Codes Dalloz Expert

2294 pages, parution le 18/02/2005 (14eme édition)

Résumé

Le code de l'urbanisme 2005

À jour :

  • de l'ordonnance du 1er juillet 2004 sur les associations syndicales de propriétaires, de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, du décret du 3 juin 2004 afférent aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive et du décret du 9 juin 2004 relatif aux documents d'urbanisme
  • de nombreuses refontes sectorielles de jurisprudence
  • d'un important commentaire explicatif des dernières réformes de la matière

Le CD-ROM

  • Le Code de l'urbanisme Dalloz 2005 commenté
  • 12 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme "S" qui figure dans le code papier et dans le Cd-Rom
  • une navigation simple et rapide :5 modes de recherches principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires
  • la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossierspersonnalisés, impression et exportation de textes.

L'auteur Yves Rouquet

Yves Rouquet est rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Editions Dalloz.

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Sommaire

  • Partie législative
  • Partie réglementaire
  • Partie arrêtés réglementaires
  • Appendice
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Caractéristiques techniques du livre "Code de l'urbanisme 2005"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) René Cristini, Pierre-Paul Danna, Jacques-Henri Driard, Patrice Ibanez, Cécile Laporte, Marie-Christine Mehl-Schouder, Jeanine Ribuot-Hermann, Yves Rouquet
Collection Codes Dalloz Expert
Parution 18/02/2005
Édition  14eme édition
Nb. de pages 2294
Format 14,5 x 20
Couverture Broché
Poids 1267g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782247060122

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