Code de l'urbanisme 2005

Commenté incluant 12000 arrêts en texte intégral sur CD-ROM

2294 pages, parution le 10/02/2005 (14^eme édition)

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Résumé

À jour :

de l'ordonnance du 1er juillet 2004 sur les associations syndicales de propriétaires, de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, du décret du 3 juin 2004 afférent aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive et du décret du 9 juin 2004 relatif aux documents d'urbanisme
de nombreuses refontes sectorielles de jurisprudence
d'un important commentaire explicatif des dernières réformes de la matière

Le Code de l'urbanisme Dalloz 2005 commenté
12 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme "S" qui figure dans le code papier et dans le Cd-Rom
une navigation simple et rapide :5 modes de recherches principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires
la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossierspersonnalisés, impression et exportation de textes.

Droit de l'urbanisme

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Yves Rouquet est rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Editions Dalloz.

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	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	René Cristini, Pierre-Paul Danna, Jacques-Henri Driard, Patrice Ibanez, Cécile Laporte, Marie-Christine Mehl-Schouder, Jeanine Ribuot-Hermann, Yves Rouquet
Collection	Codes Dalloz Expert
Parution	10/02/2005
Édition	14^eme édition
Nb. de pages	2294
Format	14,5 x 20
Couverture	Broché
Poids	1267g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247060122