Code de l'urbanisme 2005
Commenté incluant 12000 arrêts en texte intégral sur CD-ROM
René Cristini, Pierre-Paul Danna, Jacques-Henri Driard, Patrice Ibanez, Cécile Laporte, Marie-Christine Mehl-Schouder, Jeanine Ribuot-Hermann, Yves Rouquet - Collection Codes Dalloz Expert
2294 pages, parution le 18/02/2005
(14eme édition)
Résumé
Le code de l'urbanisme 2005
À jour :
- de l'ordonnance du 1er juillet 2004 sur les associations syndicales de propriétaires, de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, du décret du 3 juin 2004 afférent aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive et du décret du 9 juin 2004 relatif aux documents d'urbanisme
- de nombreuses refontes sectorielles de jurisprudence
- d'un important commentaire explicatif des dernières réformes de la matière
Le CD-ROM
- Le Code de l'urbanisme Dalloz 2005 commenté
- 12 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme "S" qui figure dans le code papier et dans le Cd-Rom
- une navigation simple et rapide :5 modes de recherches principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires
- la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossierspersonnalisés, impression et exportation de textes.
L'auteur Yves Rouquet
Yves Rouquet est rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Editions Dalloz.
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Sommaire
- Partie législative
- Partie réglementaire
- Partie arrêtés réglementaires
- Appendice
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Caractéristiques techniques du livre "Code de l'urbanisme 2005"
| PAPIER | ||
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | René Cristini, Pierre-Paul Danna, Jacques-Henri Driard, Patrice Ibanez, Cécile Laporte, Marie-Christine Mehl-Schouder, Jeanine Ribuot-Hermann, Yves Rouquet | |
| Collection | Codes Dalloz Expert | |
| Parution | 18/02/2005 | |
| Édition | 14eme édition | |
| Nb. de pages | 2294 | |
| Format | 14,5 x 20 | |
| Couverture | Broché | |
| Poids | 1267g | |
| Intérieur | 2 couleurs | |
| EAN13 | 9782247060122 | |
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