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Code de l'urbanisme - 2007

Commenté, incluant 15000 arrêts en texte intégral sur CD-Rom

René Cristini, Pierre-Paul Danna, Jacques-Henri Driard, Patrice Ibanez, Cécile Laporte, Marie-Christine Mehl-Shouder, Jeanine Ribuot-Hermann, Antoine Vincent - Collection Codes Dalloz Expert

3000 pages, parution le 15/06/2007 (16^eme édition)

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Résumé

La nouvelle édition du Code de l'urbanisme est entièrement refondue. Elle intègre, en effet, la grande réforme issue de l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et son décret d'application du 5 janvier 2007 dont l'entrée en vigueur est prévue au plus tard le 1er octobre 2007.

Le Code de l'urbanisme, enrichi d'un large commentaire explicatif, intègre par ailleurs, les tout derniers développements jurisprudentiels, ainsi que les textes récents immédiatement applicables, parmi lesquels :

la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux et naturels ;
le décret du 3 mai 2006 sur les associations syndicales de propriétaires ;
la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
le décret du 31 juillet 2006 " concessions d'aménagement " ;
les décrets " montagne " des 1er août et 22 décembre 2006.

Le Code Dalloz Expert - Code de l'urbanisme 2007, c'est le Code de l'urbanisme Dalloz accompagné d'un CD-Rom reprenant le code et permettant la recherche et la consultation en texte intégral de 13 000 décisions de justice citées.

Vous disposez désormais du meilleur de la jurisprudence, dans sa rédaction officielle et intégrale. Un corpus bien évidemment imprimable et exportable vers vos dossiers pour en soutenir l'argumentation.

Configuration requise :

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Sommaire

Partie Législative
Partie Réglementaire
Partie Arrêtés réglementaires
Appendice (17 rubriques)
Tables
Annotations de jurisprudence avec liens vers le texte intégral
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Caractéristiques techniques du livre "Code de l'urbanisme - 2007"

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	René Cristini, Pierre-Paul Danna, Jacques-Henri Driard, Patrice Ibanez, Cécile Laporte, Marie-Christine Mehl-Shouder, Jeanine Ribuot-Hermann, Antoine Vincent
Collection	Codes Dalloz Expert
Parution	15/06/2007
Édition	16^eme édition
Nb. de pages	3000
Format	14 x 20
Couverture	Relié
Poids	1480g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247073344
ISBN13	978-2-247-07161-6