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Code de la commande publique commenté 2022
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Code de la commande publique commenté 2022

Code de la commande publique commenté 2022

Bernard-Michel Bloch - Collection Les codes

768 pages, parution le 07/04/2022 (20eme édition)

Résumé

Le Code de la commande publique commenté 2022 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire.
Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles.
Cette 20e édition intègre les nouveaux textes adoptés au cours de l'année 2021, issus notamment de la loi dite "Climat et résilience" du 22 août 2021, de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, de l'ordonnance du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique.
Placés en fin d'ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d'embrasser l'ensemble de ses parentés avec les autres codes. Des tables de concordance et de jurisprudence complètent les outils proposés. Enfin, l'index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.

L'auteur - Bernard-Michel Bloch

Spécialiste des questions relatives aux marchés publics, Bernard-Michel Bloch, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, est en outre l'auteur du CCAG-Fournitures courantes et services annoté, du CCAG-Travaux annoté et, en collaboration avec Jérémie Bloch, de Pratique des avis de marchés publics, tous publiés aux Éditions Berger-Levrault.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Bernard-Michel Bloch
Collection Les codes
Parution 07/04/2022
Édition  20eme édition
Nb. de pages 768
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 946g
EAN13 9782701321684

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