Code de la consommation 2019

Code de la consommation 2019

  • Nombre de pages : 1930 pages
  • Date de parution : 18/10/2018  (12e édition)
  • EAN13 : 9782711029129

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Paris 5eme

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Actualisé le 18/11/2018

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Résumé

Retrouvez tous vos textes à jour au 10 août 2018 dans le Code de la consommation 2019

Cette 12e édition intègre notamment :

  • la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance ;
  • la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
  • l'ordonnance du 16 mai 2018 et le décret du 1er juin 2018 sur la distribution d'assurance ;
  • le décret du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
  • la circulaire du 15 décembre 2017 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.

Les auteurs

Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée de Jean-François Cesaro, Valérie Guedj, Nicolas Leblond, Arnaud Martinon, Nicolas Mathey, Claire-Marie Péglion-Zika et Thomas Piazzon.

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LexisNexis
Auteur(s)Laurent Leveneur
Collection Codes Bleus
Parution 18/10/2018
Edition  12ème édition
Nb de pages 1930
Format 16 x 24
CouvertureBroché
Poids 1160
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782711029129
ISBN13 978-2-7110-2912-9

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