Code des assurances - 2018

Code des assurances - 2018

  • Nombre de pages : 2700 pages
  • Date de parution : 25/01/2018  (12e édition)
  • EAN13 : 9782711028986

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Résumé

Cette 12e édition intègre notamment :

  • les ordonnances du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance et relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance (en addendum) ;
  • l'ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
  • l'ordonnance du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unité de rente et ses trois décrets d'application du 18 juillet 2017 ;
  • et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LexisNexis
Auteur(s)Jean-Michel Do Carmo Silva - Bernard Beignier
Collection Codes Bleus
Parution 25/01/2018
Edition  12ème édition
Nb de pages 2700
Format 14 x 19,5
CouvertureRelié
Poids 1070
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782711028986
ISBN13 978-2-7110-2898-6

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