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Code des procédures civiles d'exécution 2021

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code des procédures civiles d'exécution 2021

Code des procédures civiles d'exécution 2021

Edition enrichie de schémas de procédure et de formules

- Collection Codes Bleus

1370 pages, parution le 03/09/2020 (9eme édition)

Résumé

Cette 9e édition intègre l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice impactant la matière et notamment :

  • le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ;
  • le décret du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations ;
  • le décret du 26 septembre 2019 portant application des articles 14 et 15 de la loi de réforme pour la justice, et relatif à la procédure d'expulsion ainsi qu'au traitement des situations de surendettement ;
  • l'ordonnance et le décret du 18 septembre 2019 portant application de la loi de réforme pour la justice.

L'auteur Ludovic Lauvergnat

Ludovic Lauvergnat est huissier de justice associé à Tours (Office-Alliance).

L'auteur Loïs Raschel

Lois Raschel est magistrat, maître de conférences en détachement judiciaire (Université Paris Nanterre - CEDCACE).

Caractéristiques techniques du livre "Code des procédures civiles d'exécution 2021"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Ludovic Lauvergnat, Loïs Raschel
Collection Codes Bleus
Parution 03/09/2020
Édition  9eme édition
Nb. de pages 1370
Format 14 x 19
Couverture Relié
Poids 842g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782711034222
ISBN13 978-2-7110-3422-2

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