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Code électoral 2020 (27e éd.)

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code électoral 2020 (27e éd.)

Code électoral 2020 (27e éd.)

Collection Les codes

630 pages, parution le 14/02/2020

Résumé

Le Code électoral 2020 regroupe l'ensemble des textes régissant les campagnes électorales, l'organisation des élections nationales comme locales, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les contentieux qui peuvent en naître. Cet ouvrage très complet comprend : - le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ; - les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ; - des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens, etc. Cette édition 2020 est entièrement actualisée pour les élections municipales du mois de mars 2020. Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.

Caractéristiques techniques du livre "Code électoral 2020 (27e éd.)"

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Collection Les codes
Parution 14/02/2020
Nb. de pages 630
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 634g
EAN13 9782701320588

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