Code essentiel - droit international privé 2023 - à jour au 1er août 2023
Jean-Yves Carlier, Marc Fallon, Stéphanie Francq - Collection Codes essentiels
Résumé
Ce Code assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international.
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE - ACTES LIÉS À L'UNION EUROPÉENNE
1. Actes de droit international privé
2. Règles spéciales
DEUXIÈME PARTIE - ACTES INTERNATIONAUX
1. Actes de droit international privé
2. Règles spéciales
TROISIÈME PARTIE - ACTES BELGES
1. Codes
2. Règles spéciales
QUATRIÈME PARTIE - CIRCULAIRES
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Jean-Yves Carlier, Marc Fallon, Stéphanie Francq |
| Collection | Codes essentiels |
| Parution | 06/11/2023 |
| Format | 17.5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1790g |
| EAN13 | 9782807942301 |
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