Code monétaire et financier 2018
Annoté et commenté
Eric Chevrier, Jérôme Lasserre Capdeville, Michel Storck, Pascal Pisoni - Collection Codes Dalloz
Résumé
L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, règlements CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes européens).
L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants :
- ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ;
- ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
- ordonnance du 9 août 2017 et décrets du 31 août 2017 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ;
- ordonnance du 22 juin 2017 et décrets du 9 août et du 6 septembre 2017 relatifs aux marchés d'instruments financiers ;
- décret du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs ;
- décret du 9 mai 2017 relatif au relèvement de sanctions prononcées par l'Autorité des marchés financiers.
L'auteur - Eric Chevrier
Autres livres de Eric Chevrier
L'auteur - Jérôme Lasserre Capdeville
Jérôme Lasserre Capdeville est maître conférences, habilité à diriger des recherches, à l'Université de Strasbourg. Spécialiste de droit bancaire, il est l'auteur d'un grand nombre de publications.
Autres livres de Jérôme Lasserre Capdeville
L'auteur - Michel Storck
Michel Storck - Professeur à l'Université de Strasbourg
Autres livres de Michel Storck
L'auteur - Pascal Pisoni
Autres livres de Pascal Pisoni
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Eric Chevrier, Jérôme Lasserre Capdeville, Michel Storck, Pascal Pisoni |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 16/05/2018 |
| Édition | 8eme édition |
| Nb. de pages | 3368 |
| Format | 13 x 19,8 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1330g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247177264 |
| ISBN13 | 978-2-247-17726-4 |
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