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Code notarial 2019

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code notarial 2019

Code notarial 2019

- Collection Codes Bleus

1420 pages, parution le 08/11/2018 (11eme édition)

Résumé

Textes à jour au 5 septembre 2018

Les atouts du code :

  • Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
  • Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.
  • Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.

Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle.

Cette onzième édition intègre notamment :

  • le nouveau Règlement national - Règlement inter-cours du CSN approuvé par arrêté du 22 mai 2018 ;
  • le décret du 30 mai 2018 relatif au coffre-fort numérique ;
  • le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique ;
  • les derniers avenants et accords en droit du travail ;
  • le décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

L'auteur Jean-François Pillebout

Jean-François Pillebout, docteur en droit, a exercé la profession de notaire pendant vingt ans et a présidé le Congrès des notaires de Versailles en 1984. Il se consacre aujourd'hui à l'édition juridique en qualité de directeur de collection LexisNexis JurisClasseur Notarial.

Autres livres de Jean-François Pillebout

L'auteur Frédéric Hébert

Frédéric Hébert, secrétaire général du Conseil régional des notaires de la Cour d'appel de Grenoble, professeur associé à la Faculté de droit de Grenoble II.

Autres livres de Frédéric Hébert

Caractéristiques techniques du livre "Code notarial 2019"

  PAPIER
Editeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jean-François Pillebout, Frédéric Hébert
Collection Codes Bleus
Parution 08/11/2018
Édition  11eme édition
Nb. de pages 1420
Format 14 x 20
Couverture Relié
Poids 900g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711028962
ISBN13 978-2-7110-2896-2
Noël - Idées Cadeaux

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