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Code notarial 2020

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code notarial 2020

Code notarial 2020

- Collection Codes Bleus

1400 pages, parution le 07/11/2019 (12eme édition)

Résumé

Les atouts du code :

  • Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
  • Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.
  • Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.

Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle.

Cette douzième édition intègre notamment :

  • les nouveautés en matière d'actes notariés, de tarif, d'apostilles et de légalisation issues de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, de programmation et de réforme de la justice ;
  • le décret n°2019-257 du 29 mars 2019 relatif, notamment, à la sollicitation personnalisée et à la proposition de services en ligne par les notaires ;
  • les différents textes (décret et arrêtés) relatifs au remplacement du Centre National de l'Enseignement Professionnel Notarial (CFPN) par l'institut National des Formations Notariales (INFN);
  • les derniers avenants et accords en droit du travail ;
  • les dernières circulaires du Conseil Supérieur du Notariat sur l'interprétation de certaines dispositions du Règlement national-Règlement Intercours ainsi que sur les conséquences de la suppression des compétences notariales des consuls.

L'auteur Jean-François Pillebout

Jean-François Pillebout, docteur en droit, a exercé la profession de notaire pendant vingt ans et a présidé le Congrès des notaires de Versailles en 1984. Il se consacre aujourd'hui à l'édition juridique en qualité de directeur de collection LexisNexis JurisClasseur Notarial.

Autres livres de Jean-François Pillebout

L'auteur Frédéric Hébert

Frédéric Hébert est secrétaire général du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Grenoble et professeur associé à la Faculté de droit de Grenoble.

Autres livres de Frédéric Hébert

Caractéristiques techniques du livre "Code notarial 2020"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jean-François Pillebout, Frédéric Hébert, Conseil Supérieur du notariat
Collection Codes Bleus
Parution 07/11/2019
Édition  12eme édition
Nb. de pages 1400
Format 14 x 19
Couverture Relié
Poids 872g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711031153
ISBN13 978-2-7110-3115-3

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